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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Vu le décret du
J5
juin 1906 (*) autorisant la société des mines
de Bou-Thaleb à réunir les concessions de Djebel-Soubella et de
CIRCULAIRES
ET
INSTRUCTIONS
Dra-Sfa ; ADRESSÉES
Le conseil d'État entendu, Décrète :
AUX PRÉFETS,
Art. lor.
— La société des mines
du Bou-Thaleb
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
est auto-
risée à réunir la concession des mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux connexes
de Tizi N'Taga (département d'Alger)
aux deux concessions de mines de zinc, plomb et métaux connexes de Djebel-Soubella et de Dra-Sfa (département de Cons-
SOMMETS
DES
PÉRIMÈTRES DES CONCESSIONS
MINIÈRES.
tantine). Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire, dans les communes
Le ministre des travaux publics des postes et des télégraphes.
sur lesquelles à Monsieur le Préfet du département d
s'étendent les concessions réunies. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des
Paris, le 4 juin 1909.
télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du
Mon administration a plusieurs fois insisté auprès des services
gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 26 juin A.
1909.
FALLIÈRES.
désignation des sommets qui servent à définir le périmètre des concessions minières. Il
Par le Président de la République :
est nécessaire, en
effet,
que chacun
de ces sommets soit choisi et désigné de telle sorte qu'il cons-
Le ministre des travaux publics,
titue un véritable point géométrique que l'on puisse éventuelle-
des postes et des télégraphes, Louis
locaux des mines sur le soin qu'il fallait apporter au choix et à la
ment toujours retrouver, soit qu'il soit matériellement repré-
BARTHOU.
senté sur le sol, comme un clocher ou l'angle bien précisé d'un bâtiment notable, soit qu'on puisse le représenter par une borne ou des bornes auxiliaires susceptibles d'être posées, sans que le texte de l'acte Décret, du 26 juin 1909, portant rejet de la demande de la ANONYME
mines
DES MINES ET
de
FOCICCHIA,
cuivre
FONDERIES DE FRANCARDO
et métaux connexes da7is
ERBAJOLO
SOCIÉTÉ
dl
COÏlCeSSioil de
les
communes de
et SAINT-ANDRÉ-DE-ROZIO (Corse).
de
concession et le plan
choix et cette représentation des sommets, mon prédécesseur avait jugé utile (circulaire du 28 mars 1905)(*) de faire reproduire sur le plan des demandes en concession la tation détaillée, d'après le
(*) Volume de 1906, p. 184.
qui l'accompagnent
laissent le moindre doute sur son emplacement. Pour faciliter ce
représen-
parcellaire cadastral, des sommets
proposés parle requérant ou par les ingénieurs. Dans plusieurs cas, il est arrivé que ces croquis figuratifs sont demeurés inutiles, par le motif que le périmètre définitif était entièrement différent de celui qui
avait été sollicité
ou proposé. En vue
d'épargner un travail qui reste éventuellementsans objet etéviter les confusions d'un plan trop chargé de dessins dépourvus d'intérêt, j'ai décidé, après avis du conseil général des mines, qu'à l'avenir on se conformera aux instructions suivantes : (*) Volume de 1905, p. 81. , 1909.
DÉCHETS
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