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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
nel administratif dans une classe autre que la élevée. L'avancement des agents du
personnel
lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure, au choix
administratif a lieu
d'une classe à la classe immédiatement supérieure, au choix uniquement, et après un délai minimum dans chaque classe.
de trois ans d'exercice
Art. 4. — Les cadres du personnel enseignant auxiliaire com: prennent : 1 préparateur de chimie ; .1 préparateur de physique ; 1 répétiteur de dessin.
Art. 7. — Les mesures disciplinaires applicables au personnel visé dans les précédents articles sont les suivantes : La réprimande ; La retenue sur les émoluments n'excédant pas la moitié des émoluments pendant deux mois au plus;
La première de ces peines est prononcée par le directeur
Art. 5. — Les préparateurs et répétiteurs ne reçoivent pas de dit, mais
seulement
des
indemnités
exemptes de retenues pour le service des pensions civiles, lixées comme suit : 1™ classe 2° classe 3" classe...... 4» classe.." 5' classe 6« classe 7" classe 8- classe.;.. 9* classe... 10- classe
uniquement et après un délai minimum de deux ans d'exercice dans chaque classe.
La rétrogradation à une classe inférieure; La révocation.
1 préparateur de géologie et minéralogie ;
traitement proprement
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SUR LES MINES, ETC.
classe la moins
-.
'..
- ..
4.800 4.400 4.000 3.600 3.200 2.900 2.600 2.300 2.000 1.800
de
l'école ; les autres sont prononcées parle ministre, sur la proposition du directeur de l'école. Art. 8. — Les auxiliaires employés pouiie nettoyage, l'entretien et. le gardiennage des locaux sont recrutés par le directeur, qui fixe leur salaire dans la limite du crédit spécial inscrit au'budget pour cet objet. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 5 du présent arrêté leur sont applicables. Paris, le 19 juin 1909. Louis
BAIITUOU.
Décret, du 25 juin 1908, acceptant la renonciation à la concession de mines de lignite d'OLONz.vc (Hérault et Aude).
Ces indemnités sont sujettes à desretenues de 5 p. 100 servant concurremment avec des versements égaux de l'école à la constitution de retraites près la caisse nationale des la vieillesse.
retraites pour
Toutefois, par mesure transitoire et par dérogation expresse aux dispositions qui précèdent, les préparateurs et répétiteurs actuellement pourvus de traitements soumis aux retenues de la loi du
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des des télégraphes,
postes et
Vu la pétition présentée le 17 octobre 1907 et régularisée ultérieurement au nom de : 1° Mme Emma Fournier, veuve de M. Michel Chevalier;
9 juin 1853, continueront à recevoir des traitements et à béné-
2» Mme y Henri Bermont et de M. Étienne Bermont ;
ficier de la loi précitée. Il ne leur sera pas constitué d'office de
3° M
retraites près la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
rac
Art. 6. — Le ministre peut, exceptionnellement, sur la proposition du conseil de l'école, admettre un nouvel
agent du per-
sonnel enseignant auxiliaire dans une classe autre que la classe la moins élevée. L'avancement des agents du personnel enseignant auxiliaire a
,ne
deM
Cordélia Chevalier, épouse de M. Paul Leroy-Beaulieu, me
Marie Chevalier, épouse de M. Albert Le Play, de M
Ca-
mille Chevalier, épouse de M. Emile Flourens, de M. Emile Deliollain et MM. Michel, Jacques et Paul Dehollain, M. Louis Blazin, MM. Ilippolyte et Denis Fanjaud, A l'effet d'être autorisés à renoncer à la concession
de mines
de lignite d'Olonzac, instituée, par décret du 24 juillet 1857, sur le territoire des communes de Cesseras, Siran, Beaufort,
Oupia,