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CIRCULAIRES.
mois, un rapport exposant
PERSONNEL.
sommairement les faits principaux
qui sont survenus, pendant le mois précédent, sur le réseau dont la surveillance lui est confiée, ainsi que l'état des affaires importantes relevant de son
service,
et,
d'après la
circulaire du
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
12 février 1908 (*), le rapport du mois de décembre doit donner un résumé de la situation pour l'année entière. Dans ces conditions, les rapports annuels (Exploitation tech-
ADMINISTRATION CENTRALE.
nique et matériel. — Voie et ses dépendances), dont une circulaire ministérielle du 25 mars 1898 avait demandé la production,
décret, du 18 février 1909, portant augmentation du personnel de l'administration centrale.
n'ont plus une utilité suffisante pour justifier le travail considérable qu'exige leur préparation. J'ai, en conséquence, décidé que ces rapports annuels seraient
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des travaux publics, des postes
désormais supprimés. Louis
BARTHOU.
et des télégraphes et des finances, Vu le décret du 12 juillet 1906 (*), portant organisation de
(*) Volume de 1908, p. 189.
l'administration centrale du ministère des travaux publics, et notamment l'article 1er de ce décret, modifié par le décret du 29 décembre 1906 (**) ; Vu la loi du 26 décembre 1908, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1909, et spécialement le chapitre i bis du budget du ministère des travaux publics ; Vu l'avis du ministre des finances ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Sont portés de 27 à 28 le nombre des emplois de sous-chef de bureau, et de 175 à 176 le nombre total maximum des rédacteurs, expéditionnaires et assimilés, autorisés dans les cadres du personnel de l'administration centrale du ministère des travaux publics. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 18 février 1909. A. FALLIÉRES.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis
BARTHOU.
Le ministre des finances, J.
(*) Volume de 1906, p. 229. ('*) Volume de 1906, p. 491.
GAILLAUX.