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PERSONNEL
CHEMINS DE FER.
TABLE DES MATIÈRES DU
TOME
VII.
COMITÉ DE L'EXPLOITATION TECHNIQUE.
Arrêté du 23 décembre 1908. — M, Nivoit, inspecteur général de ir° classe, vice-président du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, a été maintenu dans ces dernières fonctions pour l'année 1909.
CARTE GÉOLOGIQUE DE LA ERANCE. A né lé du 1er décembre 1908. — M. Friedel, ingénieur en chef, directeur de l'école des mines de Saint-Étienne, collaborateur auxiliaire du service de la carte géologique de la France, a été nommé collaborateur adjoint. M. Vignerot, ingénieur adjoint des améliorations agricoles à Bordeaux, a été nommé collaborateur .auxiliaire du service de la carte géologique de là France, M. Grandjean, ingénieur ordinaire, professeur de géologie à l'école des mines de Saint-Etienne, a été nommé collaborateur auxiliaire dudit service pour les études d'eau potable et pour les révisions de la carte au 1 /320.000e.
Lois*
l'aies. 14 avril 1908. — Modifications des articles 90, 91 et 92 de la, loi de finances du 31 mars 1003, concernant les retraites des ouvriers mineurs 13 juillet. — Autorisation de rachat du réseau de la compagnie des Chemins de fer de l'Ouest 10 juillet. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exer-cice 1900 (centimes additionnels au principal de la, redevance des mines. — Application de l'article S7 de la loi du 31 mars 1903).. ._. 1 7 juillet. — Etablissement, en cas d'accident, de la responsabilité des conducteurs de véhicules de tout ordre 17 juillet. — Organisation de l'enseignement préparatoire aux brevets de mécanicien de la marine marchandé dans les écoles d'hydrographie 17 juillet. — Institution de conseils consultatifs du travail 3 décembre. — Raccordement des vides de fer avec les voies d'eau.....................;".
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18 décembre. — Réglementation des conditions provisoires d'exploitation, après rachat, du réseau de l'Ouest ainsi que des mesures financières nécessitées par le radial 26 décembre. —■ Loi de finances de l'exercice 1909 : Extraits concernant : 1° (Art. 68). La perception d'un droit d'examens d'admission à l'école nationale supérieure des mines; 2° (Arl. 69). La perception de droits de scolaritéde et d'examens d'admission à l'école nationale des mines de SaintEtienne Décrets. 16 juillet 1907. — Modification du décret du 6 août 1881, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de, la loi du 1 1 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local elles tramways 16 juillet. — Modification de certaines dispositions des cahiers des charges types des chemins de fer d'intérêt local et des
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