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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
« L'article 4 prévoit certaines de ces nécessités (travaux pour prévenir ou réparer un accident). L'article 5, §lcr, accorde de son
ADRESSÉES
côté la suppression d'une demi-journée de repos pour permettre AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
quelques-uns des travaux susvisés (conduite des générateurs et machines motrices, entretien des transmissions, nettoyage des locaux de travail, gardiens et concierges). « Mais ces exceptions ne sont autorisées que dans des cas limitativement définis, et les ônumérations de la loi paraissent trop
MINES. APPLICATION
—
REPOS
DE LA
HEBDOMADAIRE.
LOI DU
13
JUILLET
1906 (*).
restreintes ; aussi est-il nécessaire, à mon avis, d'accorder, pour les
travaux que l'on doit nécessairement faire le jour du repos
collectif, une dérogation analogue à celle qui est donnée par l'article 4 en cas de travaux pour prévenir ou réparer un accident ; Le ministre du travail et de la prévoyance sociale à Messieurs les Ingénieurs en chef des mines.
mais lebesoin étant ici continuetnon exceptionnel,on ne devrait admettre cette tolérance nouvelle, lorsque le repos interrompu s-
Paris, le 1er juillet 1908.
trouverait réduit à moins de vingt-quatre heures, que sous le
bénéfice d'un repos compensateur en semaine. » En ce qui concerne les mines, ces dispositions transitoires re-
L'application du repos hebdomadaire dans les mines propre-
latives aux travaux d'entretien sont applicables aux travaux de
ment dites a donnélieu à diverses difficultés. Trois points principaux ont dû être examinés :
remblayage
A) Travaux d'entretien qui ne peuvent être terminés le samedi à minuit ;
rer la sécurité de la mine et la reprise régulière des travaux le
B) Travaux des mines où deux postes au charbon se succèdent et où le deuxième poste ne peut remonter le samedi à minuit; C) Travail des mécaniciens et chauffeurs. Ces questions ont été examinées par le conseil général des
et de boisage ou « coupe
à terre ». Ces
travaux
peuvent, en effet, être considérés comme nécessaires pour assulundi ; d'autre part, il arrive qu'ils ne puissent être terminés le samedi à minuit. La solution adoptée est, d'ailleurs, en accord avec le projet de loi déposé parle Gouvernement portant modification à la loi du 13 juillet 1906 ; ce projet dit, en effet :
mines, par l'administration des travaux publics et par le dépar-
« Les gardiens et concierges, les pompiers et veilleurs de nuit,
tement du travail. Elles ont donné lieu aux solutions suivantes :
les mécaniciens des ventilateurs et machines d'épuisement, et,
A) Travaux d'entretien qui ne peuvent être terminés le samedi à
en général, les personnes employés à un service de garde ou d'en-
minuit. — A cet égard, la circulaire du 10 avril 1907 s'exprime en ces termes :
tretien ne pouvant être interrompu pendant le repos collectif,
« Dans un certain nombre d'établissements pratiquant le repos
sans que l'établissement cesse d'être considéré comme ayant
collectif, on a reconnu que des travaux indispensables pour l'en-
pourront être admis à bénéficier des dérogations de l'article 2 le repos collectif. »
tretien de l'installation ou de l'outillage, pour les soins à donner
Ainsi se trouve avoir satisfaction l'avis du conseil général des
aux chevaux, pour la conservation soit de la matière première,
mines en date du M janvier 1907 qui, pour parer aux dillicultés,
soit du produit achevé ou en cours de fabrication, ne pouvai :nt
proposait d'inscrire au roulement l'industrie des mines. Il suffit
se faire que le jour du repos, sous peine d'entraver gravement
d'inscrire au roulement ceux des travaux pour lesquels les diffi-
le fonctionnement de l'entreprise ou de la forcer à recourir au roulement.
cultés se sont présentées, sans faire perdre ni à l'ensemble des
(*) Volume de 1906, p. 204.
ouvriers ni aux exploitants les avantages précieux du repos collectif. Naturellement l'application de l'article 4 actuel ne se trouve pas supprimée pour les travaux des mines, par la mise en pra-