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LOIS,
43.7
SUR LES MINES, ETC
DÉCRETS ET ARRÊTÉS et
12
août 1904, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble
les certificats d'affiche et de publications;
CAHIER DES CHARGES
Les oppositions présentées : le 30 juillet 1904, par la société anonyme des forges et aciéries du Nord et de l'Est; le 11 août 1904,,
DE LA CONCESSION DE GOUY-SERVINS,
par la société de recherches de Souchez; le 2 septembre 1904, par Conforme au cahier des charges de la concession de Tucquegnieuxliettainvillers (Voir suprà, p. 87).
la compagnie des mines de Béthune; les 2 et 6 septembre 1904, par la société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de Pompey; le 9 septembre 1904, par la société de Fresnicourt,; L'opposition et demande en concurrence présentée, le S septembre 1904, par la société anonyme des forges et aciéries du
Décret, du 16 juin 1908, instituant la concession des mines de houille de
FRESNICOURT
(Pas-de-Calais).
Nord, et de l'Est ; L'opposition-demande
en concurrence
présentée
conjointe-
ment, le 19 juillet 1904, par la société anonyme des aciéries de Longwy, la société métallurgique de Senelle-Maubeuge, la société
Le Président de la République française,
ie
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 16 mai 1904, par MM. E. Curicque, président du conseil d'administration et administrateur-délégué de la société anonyme des aciéries de Micheville, et Cavallier,
métallurgique de Gorcy, la société F. de Saintignon et C , la compagnie des aciéries de la marine etd'Homécourt, la société de Wendel et Cie ; ensemble les pièces jointes à l'appui de cette, opposition ; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des la-16 octobre 1904;
administrateur-directeur de la société anonyme des hauts four-
L'avis du préfet du département du Pas-de-Calais, du 18 oc-
neaux et fonderies de Pont-à-Mousson, à l'effet d'obtenirconjointe-
tobre 1904; Les avis du conseil général des mines, des 7 avril 190o et 21 dé-
ment et solidairement, au nom et pour le compte desdites sociétés, la concession de mines de houille sur le territoire des communes de Diéval, Bajus, la Comté, Camblain-l'Abbé (arrondissement de Saint-Pol), Ourton, Beugin, Houdain, Mainil-lès-Ruitz, Ranchicourt,
Rebreuve,
Divion,
Hermin,
Gauchin-Legal,
Caucourt,
cembre 1906;
.
tes décrets de ce jour instituant les concessions de Fresnoy, Vimy, Ablain-Saint-Nazaire, Gouy-Servins (*) et Beugin (**) ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ;
Fresnicourt, Hersin-Coupigny,Estrée-Cauchy, Bouvigny-Boyetiles, Servins, Gouy-en-Gohelle, Aix-Noulette (arrondissement de Bé-
Vu l'engagement pris, aux dates des 22, 27 et 28 février 1908,
thune) : Ablain-Saint-Nazaire, Carency, Souchez, Givenchy-en-
par les représentants des sociétés concessionnaires, en vue de
Gohelle, Neuville-Saint-Vaast, Villers-au-Bois, Vimy, Thélus, Méricourt, Farbus, Arleux,
Oppy,
Willerval, Neuvireuil,
Bailleul-sire-Berthoult, Fresnoy,
Beaumont, Quiéry-la-Motte, Gavrelle,
Bois-Bernard,
Acheville, Drocourt,
Fresnes-lès-Montauitan,
Izel-lès-Equerchin et Mont-Saint-Eloi (arrondissement d'Arras),
contribuer à la dépense effectuée jusqu'à concurrencé d'un maximum fixé dans ledit engagement; Vu la lettre adressée à M. le ministre du travail et de la prévoyance sociale, en date du 1er avril 1908, par laquelle les mêmes représentants des mêmes sociétés concessionnaires s'engagent,
département du Pas-de-Calais ; Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles des contributions directes et autres pièces,
l'exécution éventuelle de travaux de navigation par l'État, de
produits à l'appui de
ladite pétition ; L'avis au public, du 23 juin 1904 ; Les numéros du journal « L'Avenir d'Arras et du Pas-de-Calais» des 6 juillet et 6 août 1904 et du Journal officiel des 12 juillet
tant à titre individuel qu'à titre collectif, à construire et à aménager un hôpital destiné aux blessés et
éventuellement aux
malades, moyennant un capital dont le minimum est fixé dans ladite lettre ; (*) Voir suprà, p. 420, 424, (**) Voir infrà, p. 440.
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et
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