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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES. ETC.
de Eadjar-Mekouch, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
des concessionnaires, dans la commune sur laquelle s'étend la concession.
Au nord, par une ligne brisée formée : 1° de la ligne droite TP,
Art. 8. — Le ministre des travaux publics, des postes et des
joignant le point T, borne trigonométrique n° 400 du service
télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyance sociale
topographique (triangulation du territoire des Ouled-Chelik) au
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
point P, borne trigonométrique n° 100 du service topographique
présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et
(triangulation du territoire de Quessaïa et d'El-Maader) ; 2° de la
au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
ligne droite PQ, joignant le point P, ci-dessus défini, au point 0,
Fait à Paris, le 7 mars 1908.
borne trigonométrique n° 99 du service topographique (triangulation du territoire de Quessaïa et d'El-Maader) ; A l'est, par la ligne droite QR, joignant le point Q, ci-dessas défini, au point R, borne trigonométrique n° 418 du service topographique (triangulation du territoire des Ouled-Chelik); Au sud, par la ligne droite RS, joignant le point R, ci-dessus
A.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis
BAIITHOU.
défini, au point S, borne trigonométrique n° 402 du service topographique (triangulation du territoire des Ouled-Chelik); A l'ouest-, par la ligne droite ST, joignant le dessus défini, au point de départ T ;
FALUÈRES.
Par le. Président de la République :
LJ:
ministre du travail
et de la prévoyance sociale,
point S, ci-
René
VIVIANI.
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilohH mètres carrés 98 hectares (398 ). CAHIER DES CHARGES
Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gites de tout minci i étranger aux minerais de zinc et métaux connexes qui peuvent exister dans
l'étendue
de
la
concession de Hadjar-Mekoucb.
La concession de ces gîtes de minerai pourra
être ultérieure-
ment accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au
DE
LA
CONCESSION
DE
H A DJA R-MEK 0UC11,
Conforme au cahier des charges de la concession de Tucquegnleux Bettainvilters (Voir suprà, p. 87).
concessionnaire des mines de Hadjar-Mekoucb, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modiliée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont ri-
réglés à une redevance annuelle de douze centimes (0 ,12) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. S. — Les concessionnaires se conformeront aux disposi tions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si les concessionnaires veulent renoncer à la tota-
Décret, du
7
du
mars 13
1908,
mai
modifiant l'article
1893
11
du décret
sur les surcharges.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'article 12 de la loi du 2 novembre 1892, ainsi conçu (*) :
lité ou à une partie de la concession, ils s'adresseront, etc. (*).
« Art. 12. — Les différents genres de travail présentant des
Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais
causes de dangers, ou excédant les forces, ou dangereux pour la moralité, qui seront interdits aux femmes, filles et enfants, seront déterminés par des règlements d'administration publique »;
(*) Conforme à l'article 7 du décret du 3 janvier 1908, instituant la concession de Tucquegiiieux-DeUainvillers (Voir suprà, p. 83).
(*) Volume de 1892, p. 32?.