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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 février 1908. A.
Arrête : Art.
ER
1
— Un sursis pour l'application de l'arrêté du
.
15
avril
1907,
sur les appareils respiratoires, est accordé aux exploitants de mines de toute nature sous les conditions du présent arrêté..
FALLIÈRES.
Art.
Par le Président de la République :
— Dispense d'appliquer l'arrêté du
2.
accordée, pour la période du
Le ministre des travaux publics,
18
avril au
18
15
juillet
avril
1908,
1907
est
aux mines
et aux groupes de mines suffisamment rapprochées qui établi-
des postes et des télégraphes, Louis
169
SUR LES MINES, ETC.
ront que leurs sièges d'extraction assujettis à l'arrêté précité
BAIITHOU.
peuvent disposer de deux appareils au moins placés en un même pointet desservis par huit ouvriers ouemployés au moins dûment exercés. Ces mines ou Arrêté, du
8
février
rêté du 15 avril dans les mines.
1908,
1907
prorogeant le délai cVapplication de l'ar-
relatif à l'emploi d'appareils respiratoire*
groupes de mines devront avoir fait connaître
au préfet, avant le
18
avril
1908,
l'organisation par elles adoptée.
Si le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, estime que des sièges d'extraction sont trop éloignés pour être desservis assez rapidement, il peut inviter les intéressés à réaliser, dans
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Vu l'arrêté ministériel du prises de
mines de toute
15
avril
1907
(*), imposant aux entre-
nature dont les sièges d'extraction
occupent simultanément plus de cent ouvriers au fond l'obligation de munir leurs exploitations d'appareils respiratoires portatifs, prêts
à être immédiatement utilisés et permettant de
séjourner une heure au moins dans une atmosphère irrespirable : Vu notamment l'article
11
un délai à eux imparti, une autre organisation. Art.
— Dispense
3.
i.'i avril
1907
18 octobre
d'appliquer
est accordée,
1908,
intégralement l'arrêté du
pour la période du
18
juillet au
aux mines qui auront, sur chaque siège d'ex-
traction de plus de cent ouvriers au fond par poste
le plus
chargé, deux appareils au moins desservis au moins par huit ouvriers ou employés dûment exercés.
dudit arrêté spécifiant sa mise en Paris, le 8 février 1908.
application dans le délai d'un an à dater de sa publication au Journal officiel (publication qui a eu lieu le
18
avril
1907),
Louis
à moin-
BARÏUOU.
de dérogations autorisées par le ministre des travaux publics ; Vu l'avis du conseil général des mines du
28
décembre
1907
avis par lequel le conseil expose que les études entreprises à la suite de l'arrêté précité du
15
avril
1907
tendent à montrer que
certains appareils nouveaux seraient de nature à répondre d'une façon particulièrement satisfaisante aux exigences de la pratique:
Décret, du SIÈRE
8
février
1908,
portant rejet de la demande de M.
TEYS-
(Maxime) en concession de mines de mispickel et autres mé-
taux connexes dans la commune du
FIEF-SAUVI.N
(Maine-et-Loire).
que ces appareils pourraient être d'ici à peu de mois livrés en quantités suffisantes pour satisfaire aux besoins et qu'il conviendrait, dans ces conditions, d'accorder la courte prorogation de délai nécessaire aux compagnies minières pour qu'elles puissent
Arrêté, du
11
février
rapportant l'arrêté du
1908,
14
juin
19Ô5 (*),
faire un choix suffisamment éclairé parmi les appareils reconnus
relatif à la déchéance des concessionnaires de mines de plomb
comme devant donner les meilleurs résultats;
argentifère de
PONTPÉAN
(Ille-et-Vilaine).
Sur la proposition du conseiller d'État, directeur des routes, de la navigation et des mines, (*) Volume de 1907, p. 160.
- ) Volume de 1903, p. 19t.