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82 NOMS
PERSONNEL
GRADES
ET CLASSES
DES
MINES.
LOIS,
RÉSIDENCES
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
Z LES
Zeiller (0
(Ql).. insp. gén..
2e-1903
Secrétariat du Conseil gén. des mines, — Secrétariat de la Commission dej| Annales des Mines. — Commissioi de statistique de l'industrie minéral, et des appar. à vapeur. — Comm. ù la carte géolog. de la France. — Lj. çons et collections de paléontologie! végétale à l'École n1' sup. des minei. — Etudes topogr. soulerr.
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
SOURCES
FER
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
livret, du 3 janvier 1908, constituant, par voie de fusion des confessions de
BETTAINVILLERS
mines de fer de
et. de
TUCQUEGNIEUX,
TUCQIIEGNIEUX-BETTATNVILLERS
la concession de
(Meurthe-et-Moselle).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 6 février 1907, parla société anoir me des aciéries de Longwy, à l'effet d'obtenir : 1° L'autorisation de réunir la concession de mines de fer de
MottainyiHers
(Meurthe-et-Moselle) aux
concessions
de même
nature de Tucquegnieux, Mont-Saint-Martin, Moulaine et Herses-ange (même département), déjà possédées par elle ; .2° La fusion en une seule desdites concessions de Bettainvillers
e! île Tucquegnieux; Les plan, en triple expédition, extraits de rôles des contribulions directes, statuts et autres pièces,
produits à l'appui de
Indite pétition ; L'avis au public, du 14 mars 1907; Les numéros du journal « L'Etoile de l'Est » des 24 mars et 24avril 1907 et du Journal officiel des mômes dates, dans lesquels
ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapportetavis des ingénieurs des mines, des 22-23 juin 1907 ; L'avis du préfet, du 28 juin 1907 ; L'avis du conseil général des mines, du 19 juillet 1907; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parles lois du 9 mai 1866 ■ S du 27 juillet 1880; DÉCRETS,
2° livraison, 1908.
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