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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Décrets, du 11 octobre 1907, portant : 1° promulgation en Afrique
Le ministre des colonies,
occidentale française des lois des21 juillet 1850 (*) et 18 avril 1900 (".,
MILLIÈS-LACROIX. .
concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage ; 2° promulgation en Afrique occidentale française du décret du 30 avril 1880 (***), relatif aux appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu la loi du 21 juillet 1856, concernant les contraventions aux
RAPPORT
règlements sur les appareils et bateaux à vapeur ; Vu la loi du 18 avril 1900, concernant les contraventions aux
AU
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage,
Paris, le 11 octobre 1907. Monsieur le Président, L'importance toujours croissante du nombre des appareils à
Décrète : Art. 1er. — Les lois des21 juillet 1856 et 18 avrill900susvisées sont applicables dans les colonies et territoires du gouvernement général de l'Afrique occidentale française. Arf. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution
vapeur mis en service dans les colonies qui dépendent du gouvernement général de l'Afrique occidentale française a montré la nécessité d'une réglementation des conditions d'établissement et d'usage de ces appareils. lia paru en conséquence au gouverneur général de ces diverses
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Rambouillet, le 11 octobre A.
colonies qu'il y avait lieu de rendre applicables en Afrique occidentale française les lois des 21 juillet 1856 et 18 avril 1900 en
Parle Président de la République :
vigueur dans la métropole pour la répression des contraventions
Le ministre des colonies,
relatives aux appareils à vapeur, en même temps que le décret
MILLIÈS-LACROIX.
1907.
FALLIÈRES.
du 30 avril 1880 relatif aux appareils à vapeur autres que ceux placés càbord des bateaux; ce dernier sous réserve de quelques modifications imposées par les circonstances locales et qui ne touchent d'ailleurs en rien aux dispositions essentielles dudit Le Président de la République française, décret. Ces propositions du gouverneur général de l'Afrique occidentale française me paraissant entièrement justifiées, j'ai l'honneur de soumettre à votre signature les deux projets de décret ci-joints.
Sur le rapport du ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 30 avril 1880, relatif aux appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux, Décrète : Art. Ier. — Est rendu applicable dans les colonies et territoires
(*) Volume de 1856, p. 117. (**) Volume de 1900, p. 144. (***) Volume de 1880, p. 92.
du
gouvernement général de l'Afrique occidentale française,
sous les réserves exprimées ci-après, le décret du 30 avril 1880,