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CIRCULAIRES.
auquel vous êtes rattachés pour le contrôle, seront transmis par vous régulièrement au contrôle du travail, et vous aurez à indiquer, avec motifs à l'appui, les dérogations qui vous auront paru nécessaires et dont ce service aura à apprécier lebienfondé. Ce même service m'adresseraàcet égard toutes propositionsutiics, dans les mêmes conditions que pour les grandes compagnies, et il aura à surveiller l'application de tous les roulements. Ci-joint, à litre documentaire, un exemplaire des arrêtés actuellement en vigueur sur les grands réseaux et des circulaires y annexées. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire et me donner l'assurance que vous vous conformerez aux dispositions qu'elle contient. Louis BARTHOU.
JURISPRUDENCE.
CONSEIL D'ÉTAT.
MINES.
—■
DOMMAGE
TRAVAUX PUBLICS.
contre Cic
CAUSÉ
—
A
L'EXPLOITATION
(Affaire
BAYLE
PAR
et consorts
L'EXÉCUTION DE
DE
WERDROUCK
PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE.)
Décision au contentieux, du 17 juillet 1900. Cette décision a été publiée dans les Annales des Mines, partie administrative de 1906, page 356. 11 a paru intéressant de reproduire également les conclusions présentées dans cette affaire devant le Conseil d'Etat par M. Teissier, commissaire du Gouvernement : Dans la commune de Houches (arrondissement de Bonneville) se trouve une mine de plomb argentifère, cuivre etautres métaux connexes dénommée mine de Sainte-Marie-de-Fouilly. Bien qu'elle eût été jadis le siège d'une exploitation importante, elle était depuis longtemps abandonnée, lorsqu'elle fut, par décret du 12 mars 1875, concédée à un sr Théodore Meynier. Celui-ci exécuta quelques travaux, peu importants d'ailleurs, mais s'arrêta vite, laissant, faute de débouchés et de moyens de transport économiques, le minerai extrait en dépôt sur le bord de l'Arve, qui l'emporta aux moments de crues. Le s1' Meynier ne fit plus rien, et sa concession était complètement inutilisée, lorsque la Cle Paris-Lyon-Méditerranée entreprit dans cette région, en 1899, la construction de la ligne de Chamonix au Fayet. Cette ligne traversait le périmètre de la mine de Saintè-Marie-deFouilly. Les travaux furent exécutés dans cette zone sans aucune réclamation de la part du concessionnaire. Ces travaux avaient eu pour effet de faire traverser une des galeries de la mine par un canal de dérivation de l'Arve, de barrer l'avancement vers le nord d'une autre galerie par l'établissement des fondations du viaduc de l'Arve. Enfin, le canal de dérivation avait été percé au travers d'un filon richement minéralisé, et les minerais prove-