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CIRCULAIRES.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis
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CIRCULAIRES.
Ampliation de la présente circulaire est adressée directement aux ingénieurs en chef des mines.
tournées des ingénieurs et contrôleurs détachés à son département. Le directeur du travail ou le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales fait partie des comités d'avancement des ingénieurs et contrôleurs des mines.
BARTHOU.
Le minisire du travail et de la prévoyance sociale René
VIVIANI.
En dehors des questions résolues par la circulaire qui précède, divers autres points ont été traités dans la correspondance échangée entre le ministre des travaux publics et le ministre du travail et de la prévoyance sociale; ils ont donné lieu à l'accord ci-après : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est appelé à contresigner avec le ministre des travaux publics les décrets de concession des mines et à rédiger, d'accord avec son collègue, les clauses et les conditions relatives au travail ou à la prévoyance sociale qui doivent figurer dans les cahiers des charges. Les avancements de grade et de classe des ingénieurs, contrôleurs et commis des mines attachés au service des deux départements ministériels ou détachés au service du ministère du travail et de la prévoyance sociale et de ceux qui, ayant été attachés au service des deux administrations ou du ministère du travail, seraient revenus au service exclusif du ministère des travaux publicss depuis moins d'un an, sont arrêtés de concert entre les deux minisires. La délimitation des arrondissements et sous-arrondissemenls confiés au personnel attaché au service des deux départements ministériels est faite par le ministre des travaux publics, après avis du ministre du travail et de la prévoyance sociale. Les mutations relatives aux ingénieurs, contrôleurs et commis des mines sont arrêtées exclusivement par le ministre des travaux ■publics. Un accord annuel entre les deux ministres règle la part contributive du ministère du travail et de la prévoyance sociale dans ■ les frais de tournées des ingénieurs et contrôleurs attachés au service des deux départements ministériels. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est seul chargé des frais des
Le directeur du travail ou le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales siègent dans le conseil général des mines avec voix délibérative pour les affaires concernant leur direction. Les actes comportant des dispositions réglementaires ou des instructions relatives à des mesures ayant un caractère permanent et intéressant les deux ministères ne seront pris par chacun des deux ministres qu'après avis de son collègue.
EMPLOI DES APPAREILS RESPIRATOIRES DANS LES MINES EN CAS D'ACCIDENT. ORGANISATION
D'ÉQUIPES DE
SAUVETEURS.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A Monsieur le Préfet du département d Paris, le 23 avril 1907. Vous trouverez ci-inclus un certain nombre d'exemplaires de l'arrêté, en date du 15 avril 1907(*), qui a pour objet de réglementer l'emploi, dans les exploitations minières, d'appareils respiratoires destinés à permettre, en cas d'accident, de séjoui'ner une heure au moins dans une atmosphère chargée de gaz délétères, et l'organisation, dans chaque mine ou groupe de mines, d'équipes de sauveteurs exercés au maniement des appareils. Je vous serai obligé de vouloir bien faire parvenir un exemplaire de cet arrêté à chacun des concessionnaires de mines dé votre département et tenir la main à ce que les prescriptions qui y sont édictées soient observées d'une manière complète. J'adresse ampliation de la présente circulaire aux ingénieurs en chef des mines. Louis
(*) Voir suprà, p. 160.
BARTUOU.