Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
MINISTERE
89
CIRCULAIRES. MODE,.,
DES
EXPLOITATION DES
MINES. — ARRÊTÉS
RÉGLEMENTAIRES.
TRAVAUX PUBLICS.
e ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes
CERTIFICAT D'EPREUVE
sors-ARRONDISSEMENT
à Monsieur le Préfet du département d
MINER A LOGIQUE
D'APPAREILS A VAPEUR.
H
Paris, le 8 février 1907, DEPARTEMENT
ÉPREUVE
opérée le
Lieu où l'épreuve - a été faite.
Nom et domicile du constructeur (c) ou du propriétaire (p) de l'appareil.
Nom et domicile de la personne qui a demandé l'épreuve.
\
J
Type de 1 appareil.
] /
NOMBRE ET DÉSIGNATION ^DES
PIÈCES
ÉPROUVÉES
LONGUEUR
D]AMETRB
ou hauteur ou largeur
Oenre. de l'industrie.
] \
PROFONDEUR
NATURE
OBSERVAT».
du métal
Timbre.
Circonstances \ de l'épreuve J (Appareil neuf euf N N.. j
Appareil ancien A). /
Nom i H.i / du 3 a. 1 propriétaire.
(*> Voir suprà, p. 14. Volume de 1898, p. 451.
Association qui a concouru à l'épreuve.
Vu et
ENREGISTRÉ
au registre
sous le n° , le Vlngénieur des Mines,
E.
V.
Par ma circulaire du 12 janvier dernier (*), je vous ai prié de ouloir bien me communiquer, avant de les rendre exécutoires, es projets d'arrêtés qui vous seraient soumis par le service des îines, pour réglementer d'une manière permanente les-concesii us (le mines, les minières ou les carrières. Je me réserve l'examiner préalablement,si les règlements proposés ne donnent )as lieu à quelques observations en vue de signaler, en temps s ; i le, les modifications à y apporter. D'autre part, mon administration procède à une étude d'enemble des mesures qui pourraient être utilement prescrites pour ssurer, d'une manière aussi complète que possible, la sécurité ans les exploitations minérales. Il lui serait nécessaire, à cet ffet, d'avoir la collection des règlements rendus dans les déparements. L'un de mes prédécesseurs vous avait précédemment nvité, par sa circulaire du l01'septembre 1898("), à faire parvenir é^ulièrement un exemplaire des arrêtés réglementaires, et un ertain nombre de ces arrêtés ont été effectivement communiqués, 'ai lieu de croire néanmoins qu'il y a eu des omissions commises i que la collection possédée par mon administration est loin 'être complète. Je vous serai donc obligé de m'adresser en double la série des "déments actuellement en vigueur dans votre département. Louis BARTHOU.
le