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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES, ETC. 1
Le D ' d'Arsonval, membre de l'Institut et de l'Académie de médecine.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Le Dr Laveran, membre de l'Institut et de l'Académie-de méde-
ADRESSÉES
cine, membre du conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine.
AUX PRÉFETS,
AUX INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
Le D1' Calmette, directeur de l'Institut Pasteur à Lille. A titre de représentants des exploitants. MM. Gruner, secrétaire du comité central des houillères de France.
PRINCIPALES CONDITIONS-TYPES QUE DOIVENT REMPLIR LES DÉPÔTS
Barrois, vice-président du comité central des houillères de France, administrateur de la société des mines de Lens.
DE DYNAMITE.
A titre de représentants des ouvriers.
Le ministre du commerce, de l'industrie et du travail à MM. les Préfets.
MM. Basly, député du Pas-de-Calais. Bouveri, député de Saône-et-Loire.
Paris, le 5 août 1906 (*).
Ledin, député de la Loire. J'ai l'honneur de vous informer qu'après avis du comité conA titre de représentants du ministère du travail
sultatif des arts et manufactures j'ai arrêté les principales con-
et de la prévoyance sociale.
ditions-types qu'il y a lieu d'imposer pour l'établissement des dépôts de dynamite.
MM. Fontaine, conseiller d'État, directeur du travail. Leclerc de Pulligny, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire de la commission d'hygiène industrielle.
Les deux notes que vous trouverez ci-contre ônumèrent ces conditions, qui varient suivant que la contenance des dépôts ne dépasse pas 2éi kilogrammes ou est supérieure à ce chiffre. .le vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire,
A titre de membres du corps des mines. MM.
dont je vous fais parvenir le nombre d'exemplaires suffisant poulies sous-préfectures, conseils d'hygiène taires de votre département.
Delafond, inspecteur général des mines. Kuss, inspecteur général des mines.
et commissions sani-
Gaston
DOUMERGUE.
Tauzin, inspecteur général des mines. Weiss, ingénieur des mines.
NOTE
Art. 4. — M. Delafond, inspecteur général des mines, est nommé président de la commission. M. Fuster, secrétaire général atljoint des congrès internatio-
INDIQUANT
LES
LES
PRINCIPALES
CONDITIONS-TYPES
DÉPOTS DE DYNAMITE DE
23
QUE
DOIVENT
REMPLIR
KILOGRAMMES AU PLUS.
naux des accidents du travail et des assurances sociales, secrétaire général honoraire de l'alliance d'hygiène sociale, est attaché à la commission en qualité de secrétaire, avec voix consultative. Louis
BAHTHOU.
1° Conditions
communes
aux
dépôts à
l'air
libre
et
aux
dépôts enterrés ou recouverts. — a) La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra contenir est fixée par l'acte d'autorisation.
(*) Non insérée à sa date.