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H août 1906. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de bitume de LUSSAT (Puy-de-Dôme) 249 11 août. — Concession de mines de bitume de FONTCOUVEHTE (Gard) et réunion de ladite concession à celles de même nature de Ciiii/.ERT (Ain), de I.'ESCOURCHADE, de PONT-DU-CHATEAU (EST), de PON-T-DU-CHATEAU (OUEST), des ROYS-NOBD, des ROYS-SUD, du PUY-DE-LA-ROURRIÈRE, de MALINTRAT et du CORTAL (Puy-de249 Dôme) • 11 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de bitume dans la commune de SAINT-JEAN-DE-MARUKJOLS (Gard). 253 il août. — Rejet d'une demande en concession de mines d'asphalte dans la commune de SAINT-.IEAN-DE-MARLÉJOLS (Gard).. 253 11 août. — Réunion de la concession des mines de bitume de SAINT-JEAN-DE-MARUÉJOLS à celle de même nature de GARDE253 BOIS (Haute-Savoie) •. •■■ 20 août. — Rejet d'une demande en extension de la concession de mines d'antimoine et métaux connexes de POUISEAU dans les communes de POUBEAU, JURVIELLE et POHTET-DE-LUCHON 253 (Haute-Garonne) 22 août. — Prorogation de la durée des permis miniers d'exploration et de recherches en AFRIQUE OCCIDENTALE 254 24 août. — Organisation du contrôle de l'application de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire 256 29 août. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de houille de CAVAILLAC (Gard) 259 29 août. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de fer de MANDAGOUT (Gard) 259 29 août. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de fer de CAVAILLAC et du VIOAN (Gard) 259 29 août. — Constitution, par voie de fusion, de la concession de mines de fer d'ANDERNY-CHEviLLOs (Meurthe-et-Moselle) 260 29 août. — Réunion des concessions de mines de fer d'HoMÉcouiiT et d'ANDERNY-CHEViLLON (Meurthe-et-Moselle) 264 29 août. — Acceptation de la renonciation aux concessions de mines de fer de PAGNEY et de LAFFAND (Jura) 264 29 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de JOPPÉCOURT, SERROUVILI.E, MERCY-LEIIAUT, PREUTIN, MURVILLE et MALAVILLEBS (Meurthe-et264 Moselle) 5 septembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite au MASD'ORCIÉRES (Lozère)
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18 octobre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à LA RICAMABIE (Loire) 327 18 octobre. — Rejet d'une demande en autorisation d'établir un 466 . dépôt de dynamite à FUMAY (Ardennes) 20 octobre. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre et métaux connexes dans les communes de LA BASTIDE-DE-SÉBOU, NESCUS, LARBOUT, ESPLAS et CASTELNAU 32 (Ariège) ■•• • ■ °
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23 octobre 1906. — Nomination de M. BARTIIOU (Louis), député, comme ministre des travaux publics, des postes et des télé graphes \ 25 octobre. — Création du ministère du travail et de la prévoyance sociale 31 octobre. — Acceptation de la renonciation à une partie de la concession de mines de houille de SAINT-GEOHGES-SURLOIRE (Maine-et-Loire) , 31 octobre. — Acceptation de la renonciation à la concession de mines de houille de SAINT-GEORGES-CHATELAISON (Maine-etLoire) , 6 novembre. — Institution d'une commission chargée de l'étude de l'organisation financière et administrative du réseau des chemins de fer de l'Etat dans le cas de reprise d'un ou de plusieurs réseaux actuellement concédés, et nomination des membres de cette commission 21 novembre. — Concession de mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux connexes de BOUKEDEMA (Algérie, département de Constantine) et réunion de cette concession à celle de mines de zinc, plomb et métaux connexes du KEF-SEMMAH (même département) 27 novembre. — Déclaration "d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer aérien aux mines d'anthracite de I'ERPIE (Isère) et autorisation de construire ce chemin de fer. 17 décembre. — Réorganisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer.. 22 décembre. — Déclaration d'urgence pour la prise de possession de terrains destinés à l'établissement d'un chemin de fer aérien à la mine de I'ERPIE 22 décembre. — Rejet d une demande en concession de mines de cuivre, plomb, argent, or et métaux connexes dans les communes de LA BASTIDE-DE-SÉROU, NESCUS et LARBOUT(Ariège). 28 décembre. — Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 2 avril 1906 sur la participation des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs aux caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs 29 décembre. — Modifications au décret du 12 juillet 190G, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
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Arrêtés ministériels. septembre 1904. — Institution d'un conseil de discipline au ministère des travaux publics 3 janvier 1906. — Retrait de l'arrêté du 21 mars 1903, relatif à la déchéance des concessionnaires de mines de lignite de LA TERLINE (Gard) 19 janvier. — Modification de l'arrêté du 26 octobre 1895, relatif 1"
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