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PERSONNEL
DES
MINES.
LOIS, DÉCRETS GRADES
ET CLASSES
ET
ARRÊTÉS
RÉSIDENCES
CONCERNANT
Walrin (y A) Weiss
s.-ing-.... ing. ord..
1»-1904 Mézières Ire-1902 Paris
Wickersheimer (0
!ing. en cb.
i«-1899 Paris
Worms de 10 *)
insp. gén.
lre-1902 Paris
Romiily
contr
Zeillér (0
(|JE1).. insp. gén..
! Ardennes, serv. ord. — Ch. de ferde l'Est. Sous-arrond. min. de Paris. — Carrières du départ, de la Seine. — Cb. de fer de l'Etat. Mission spéciale. Arr1 min. de Paris. — Carrières du dép1 de la Seine. — Conseil du réseau des ch. de fer de l'Élal. Cons. gén. des Mines. — Comité cons. des cb. de fer. — Comité de l'expl. tech. des ch. de fer. — Président delà Commission centrale des machines à vapeur.
3r-!904 Paris.
Seine, app. à vapeur. - ■ Ch. de fer d'Orléans.
2M903 Paris .
Secrétariat du Conseil gén. des mines. — Secrétariat de la Commission des Annales des Mines. — Commission de statistique de l'industrie minéral, et des appar. à vapeur. — Comm. de la carte géolog. de la France. — Leçons et collections de paléontologie] végétale à l'École nle sup. des mmesj — Études lopogr. soulerr.
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret, du 0 novembre 1906, instituant une commission chargée de l'étude de l'organisation financière et administrative du réseau des chemins de fer de l'État dans le cas de reprise d'un ou de plusieurs réseaux actuellement concédés, et nommant les membres de cette commission. RAPPORT AU
PRÉSIDENT
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
Paris, le 6 novembre 1906. Monsieur le Président, Le Gouvernement a soumis aux Chambres un projet de loi tendant à l'autoriser à engager la procédure du rachat des chemins de fer concédés à la compagnie de l'Ouest. Sans attendre les résultats de celte procédure ni même le vote du Parlement sur le principe de l'opération, il doit se préoccuper de régler dans ses traits généraux l'organisation du futur réseau d'État. Son intention est de présenter à bref délai un projet de loi relatif à cette organisation. Les principes adoptés peuvent, en ■•ll'el, exercer une influence décisive sur les .chances de succès de la nouvelle gestion et, par suite, sur les résolutions définitives des pouvoirs publics «m ce qui concerne le rachat. Dès aujourd'hui, le Gouvernement, ne faisant en cela que suivre l'exemple des pays étrangers, tels que la Suisse et l'Italie qui ont récemment opéré des rachats, considère comme indispensable d'attribuer à l'administration d'Etat une large indépendance, de la doter d'une autonomie administrative et financière aussi complète que possible, de soustraire ainsi le,b,u,dget général à.des aléas et à des variations redoutables. , 12° livraison, 1906.
DÉCRETS
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