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326 MM. Jean, Guillemin, Logez, Bachy, Auclair, Maguinat, Tournay, Mahieu, Gourdin, Renonconrt,
PERSONNEL.
MM. Sevrez, Renoud, Werquin, Hourdequin, Sauvage, Bailliez, Pichard, Mélin, Robin, Agostini. (J. o/f. du 29 septembre 1900.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINERALES , ETC.
Décret, du 18 octobre 1900, autorisant rétablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de LA RICAMARIE (Loire). (EXTRAIT. )
Art. 1er. — La société des houillères de Montrambert et de La fîéraudière est autorisée à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de La Ricamarie (Loire), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits par la société pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Le dépôt sera du type superficiel recouvert et l'épaisseur du recouvrement sera d'au moins 8 mètres. Les parois de la chambre de dépôt seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées par des portes en fer à claire-voie ou avec ouverture grillagée de 6 décimètres de section, munies de serrures de sûreté. Une pente de 8 millimètres par mètre dirigée vers l'escalier sera ménagée dans la galerie d'accès pour l'écoulement des eaux. La ventilation sera assurée au moyen d'une cheminée verticale de 30 centimètres environ de diamètre intérieur, surmontée d'un chapeau et dépassant de 4 mètres le sol extérieur. Cette cheminée sera placée à l'extrémité d'une galerie coudée communiquant avec les deux extrémités de la chambre de dépôt par un tuyau en tôle galvanisée ayant la forme d'un T couché horizontalement contre le faîte du dépôt et solidement fixé à la voûte en maçonnerie. Les branches du T auront 40 centimètres de diamètre et se termineront à 25 centimètres environ des extrémités de la DÉCRETS, H*
livraison, 1906.
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