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Décret, du 9 juillet 1906, fixant le prix de vente à l'intérieur d'un nouvel explosif de mine. Le Président de la République française, Vu l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Sur le rapport des ministres des finances et de la guerre, Décrète
Art. Ier. — La régie des contributions indirectes est autorisée à mettre en vente'un nouvel explosif de mine, désigné sous la dénomination d'explosif du type O, n° 3, dont les acheteurs seront tenus de prendre livraison à la poudrerie de Vonges (Côle-d'Or), les frais de transport restant à leur charge. Le prix de vente, à l'intérieur, de cet explosif est fixé à 2 fr. 6b le kilogramme. Art. 2. — Ce prix de vente est applicable aux livraisons faiteà destination de l'Algérie. Art. 3. — Les ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 9 juillet 1906. A. FALLIÈRES.
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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Vu le décret du 19 mai 1905, qui a modifié l'article 16 du décret du 24 août 1875; Vu l'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du 18 août 1905; Sur la proposition du gouverneur général de l'Algérie et sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie et du travail, de l'intérieur, des finances, de la guerre et des travaux publics, des postes el des télégraphes, Décrète : Art. 1er. — Est déclaré exécutoire en Algérie le décret du 19 mai 1905 sur les dépôts de dynamile de 3e catégorie. Art. 2. — L'avis du directeur départemental des contributions indirectes, prévu pour les autorisations de dépôts et débits de la 3e catégorie, sera remplacé par un avis du directeur des contributions diverses. Art. 3.-T- Les ministres du commerce, de l'industrie et du travail, de l'intérieur, des finances, de la guerre et des travaux publics, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois el au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 11 juillet 1906.
Par le Président de la République :
A.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances, R. PolNCARIC. Le ministre de la guerre, Eug. ETIENNE.
Le ministre du commerce, de l'industrie et du travail, Gaston DOUMERGUE. Le ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU.
Le ministre des finances, Décret, du 11 juillet 1908, rendant exécutoire en Algérie le décret du 19 mai 1905 (*) en ce qui concerne les dépôts de dynamite de
POINCARÉ.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTHOU.
3° catégorie. Le Président de la République française, Vu le décret du 17 mai 1876, rendant exécutoires en Algérie la loi du 8 mars 1875 et le décret du 24 août 1875 sur la poudre dynamiter**); (*) Volume de 1903, pi. 128. (**) Volumes de 1875, p. 117 et 145, et de 1876, p. 169.
Le ministre de la guerre, Eug. ETIENNE.