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19S
PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
Arrêté du 26 juin 1906. XES
MINES,
CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINERALES,
Les subdivisions des contrôleurs des mines attachés au service CHEMINS
du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Nord sont orga-
DE
FER
EN
EXPLOITATION,
ETC.
nisées à nouveau ainsi qu'il suil : lrc subdivision de Nancy : M. Pierron, sous-ingénieur : arrondissements de Nancy et de
Décret, du 5 juillet 1906, instituant la concession démines de zinc,
Toul, moins les mines de sel, salines et soudières et les appa-
plomb, argent et métaux connexes de
reils à vapeur en dépendant (contrôle de chemins de fer).
sant la réunion de celte concession à celle de même nature {le fer excepté) rf'HuELCOAT (Finistère).
2e subdivision de Nancy : M.
Grandidier,
contrôleur : arrondissement
de
Luné ville,
mines de sel, salines et soudières de l'arrondissement de Nancy et appareils à vapeur dépendant de ces mines et usines ; arron-
N...
(Var) et autori-
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
dissement de Neufchàleau et cantons de Mirecourt, Vittel, Raonl'Etape et Senones (Vosges) (contrôle de chemins de fer).
LA MOLLE
Vu la pétition présentée, le 7 septembre 1904, par la société anonyme des mines de Maltîdano à l'effet d'obtenir : 1° la con-
Subdivision de liriey :
cession de mines de zinc, plomb, argent et métaux connexes
- arrondissement de Briey, moins les cantons de Long>vy
sur le territoire des communes de La Molle et de Cogolin, arron-
et de Longuyon ; mines de fer du département de la Meuse el
dissement de Draguignan, département du Var; 2° la réunion de
appareils à vapeur dépendant de ces mines.
cette concession avec celle de mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (le fer excepté) d'Huelgoat (Finistère) ;
Subdivision d'Épinal : M. Procureur, contrôleur: aucune modification.
Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition; Les avis au public, en date des 18 janvier et 19 septembre 1905;
Subdivision de Lowjunj :
Les numéros des journaux
M. Croisille, contrôleur: cantons de Longwy et de Longuyoi: (contrôle de chemins de fer). Ces dispositions auront leur effet à dater du lcv juillet 1906.
5
mars
1903,
« Le Bas-Breton »
« Le
Var » des 5 février et
des 30 septembre er
vembre 1905 et du Journal officiel des 1
er
février et 1
et 4
no-
mars 1903,
dans lesquels lesdits avis ont été insérés; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 22 septembre, 14 novembre, 2-15 décembre 1903 el 3-13 février 1906 ; L'avis du préfet du département du Var, du 12 janvier 1906, et celui du préfet du déparlement du Finistère, du 23 février 1900; L'avis du conseil général des mines, du 30 mars 1906; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi let 1880 ;
du 27 juil-
Vu le décret du 3 septembre 1897 (*), portant institution de la concession de mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (le fer excepté) d'Huelgoat (Finistère) ; (*) Volume de DÉCRETS,
1897,
p.
403.
8" livraison,
1906.
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