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contributions directes. Il y a donc lieu de supprimer à l'article llï du cahier des charges la mention
portée au dernier membre de
phrase de cet article. Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse directement ampliation aux ingénieurs des mines, qui auront à tenir compte, à l'avenir, des dispositions qui précèdent dans la rédaction des projets de cahier des charges présentés à l'appui de leurs ment devra, en outre, être fourni en
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
propositions. Ce docu-
triple expédition dûment
botage dont la machine à une puissance égale ou supérieure à 300 chevaux. Toutefois, l'article 46 prévoit la possibilité de déroger, dans certains cas, à ces règles. Il peut arriver que les dispositions de l'appareil évaporatoire et de l'appareil moteur établis à bord d'un chalutier, ainsi que les conditions de service du navire, permettent d'accorderdispense de l'obligation ci-dessus, pourvu que les fonctions de chef mécanicien soient remplies par un mécanicien de deuxième classe offrant toutes les garanties désirables
nistration a, d'ailleurs, fait établir des formules imprimées de ces
dans l'espèce. Lorsqu'un armateur de pêche demande, par application
projets de décret et de cahier des charges, et
l'article 46, le bénéfice d'une dérogation de ce genre, il y a lieu,
revêtue de l'acceptation
mines
auront toujours
préalable
du pétitionnaire. Mon admi-
la faculté d'en
les ingénieurs des
demander le
nombre
par la commission de surveillance des bateaux à vapeur, d'insIruire l'affaire et de formuler son avis. Cette commission devra
d'exemplaires dont ils pourraient avoir besoin. I)
de
GAUTHIER.
.s'assurer que
le mécanicien de deuxième classe,
qui
serait
admis à remplir les fonctions de chef mécanicien sur le bateau dispensé, possède réellement des connaissances assez étendues et une expérience du métier assez sûre pour que la dérogation ne puisse porter aucune atteinte à la sécurité de l'équipage. A CHALUTIERS A VAPEUR. — RECRUTEMENT DES CHEFS MÉCANICIENS.
cet effet, elle devra prendre tous renseignements utiles sur les états de service de ce mécanicien et tenir compte de l'éloigne-
Le ministre des travaux publics A Monsieur le Préfet du déparlement d Paris, le 16 février 1906.
ment et de la durée des campagnes auxquelles le bateau doit être affecté. Dans la procédure normale, l'avis ainsi établi par la commission de surveillance devra m'être transmis, et je statuerai sur l'espèce après avis de la commission centrale des machines à
L'industrie de la pêche au chalut par le moyen de bateaux à vapeur étend maintenant ses opérations plus loin qu'autrefois; elle envoie chaque année un certain nombre de chalutiers sur des lieux de pêche situés hors des limites de la navigation au cabotage. En même temps, cette industrie emploie un matériel plus puissant qu'à l'origine ; il existe aujourd'hui bon nombre de chalutiers munis de machines motrices dont la puissance excède 300 chevaux, sans toutefois s'élever jusqu'au double da
vapeur. Toutefois, à titre exceptionnel et vu l'urgence, pour ce qui concerne la campagne de 1900, vous pourrez, Monsieur le Préfet, sur avis conforme et motivé de la commission de surveillance,
délivrer
des autorisations
provisoires
de
l'espèce en
faveur des chalutiers dont la puissance de machine n'excède pas 600 chevaux. Ces autorisations, ne seront valables que pour la campagne de 1906 ; elles seront d'ailleurs subordonnées, dans les conditions que je viens de définir, à la vérification attentive de
ce chiffre. Aux termes de l'article 28 du décret du 1er février 1893 (*), les
l'aptitude professionnelle du chef mécanicien par la commission
fonctions de chef mécanicien ne peuvent être remplies que par
de surveillance. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire, dont
un mécanicien de première classe sur tout bateau naviguant au long cours ; elles ne peuvent également être remplies que par un mécanicien de première classe sur (ont bal eau naviguant au cà(*) Volume de 1893, p. 21.
j'adresse directement ampliation à MM. les présidents des commissions de surveillance des bateaux à vapeur. l)r
GAUTHIER.