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LO'IS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
LES
MINES,
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ETC.
(Ferdinand-Victor-Olivier) et Mme d'Esterno (Régine), épouse de Champeaux, à l'effet d'être autorisés à renoncer à.la concession de mines
de
schistes bitumineux
de Poisot, arrondissement
d'Autun, département de Saône-et-Loire;
Décret, du 16 février 1906, acceptant la renonciation à la concession de mines de plonib sulfuré argentifère de
Les plan, certificat de non-inscription hypothécaire et extrait du registre des transcriptions, produits à l'appui de
SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
(Puy-de-Dôme).
ladite pé-
tition ; L'avis au public, du 26 mai 190.'; ; Les numéros du journal « L'Union Républicaine » des 11 juin et 18 juillet 1905 et du Journal officiel des 15 juin et 15-16 juillet 1905, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certiLes rapport et avis des ingénieurs des mines, en
date des
du préfet du département de Saône-et-Loire, du 14 oc-
tobre 1905 ;
les
6 mars
1900
et
15
sep-
Pontgibaud, à l'effet d'être autorisée à renoncer à la concession Savine, instituée par ordonnances royales des 2 avril 1828 et lor février 1831 sur le territoire des communes de Saint-AmantRoche-Savine, Grand val et le Monestier, arrondissement d'Am-
L'avis du conseil général des mines, du 17 novembre 1905; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880;
bert, dépariement du Puy-de-Dôme; Les certificat de non-inscription hypothécaire, plans et autres
Le décret du 6 mai 1811; Vu le décret du 17 décembre 1856 (*), portant institution de
la
concession de mines de schistes bitumineux de Poisot ;
pièces, produits à l'appui desdites pétitions; L'avis au public, du 28 février 1903; Les numéros du journal
Le conseil d'État entendu,
« L'Ami du Peuple » des 19 mars et
23 avril 1905 et du Journal officiel des mêmes dates, dans lesquels
Décrète : Art. 1er. — Est acceptée la renonciation de M.d'Estorno (Ferdinand-Victor-Olivier) et
Mmc
d'Esterno (Régine), épouse de Cham-
à la concession de mines
de schistes
bitumineux de
Poisot, arrondissement d'Autun, département de Saône-et-Loire. Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16 février 1906. ÉMILE
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, Dr
pétitions présentées,
démines de plomb sulfuré argentifère de Saint-Amant-Roche-
29 septembre-9 octobre 1905;
peaux,
Vu les
tembre 1904, par la société anonyme des mines et fonderies de
ficats d'affiche et de publications;
L'avis
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,
GAUTHIER.
LOUBET.
ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et
avis
des ingénieurs des mines, en date
des
24 août-2 septembre 1905 ; L'avis du préfet du
département du
Puy-de-Dôme, du 16 oc-
Iobre 1903 ; L'avis du conseil général des mines, du 24 novembre 1905 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Vu le décret du 6 mai 1811; Vu les ordonnances royales des 2 avril 1828 et lorfévrier 1831, portant institution de la
concession
de
Saint-Amant-Rochë-
Saviné ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. lor. — Est acceptée la
renonciation
nyme des mines et fonderies de
de la société ano-
Pontgibaud à la concession de
mines de plomb sulfuré argentifère de Saint-Amant-Roche-Savine {Puy-de-Dôme). (*) Volume de 1856, p. 282.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-