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250 MM.
PERSONNEL. Sylvany,
MM.
Marty,
Malapert,
Mole,
Durnerin,
Daireaux,
de la Maisonneuve,
Blanchet,
Bardier,
Rouaix.
Tessier du Cros,
Morely,
Pontzen,
Goldscbmidt,
Massing,
Guillier,
Grandjean,
Alvès da Veiga,
Rosenberg,
Deniard,
Romieux,
Bellenger.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES ,
EXPLOITATION ,
ETC.
Décret, du 1er août 1905, portant substitution des sieurs aux sieurs
GUISY
et
MOYNAT
GUÉRIN FRÈRES
pour tous les droits et charges con-
cernant Vexploitation du dépôt de dynamite de
VIRY-CHÀTILLON
(Seine-el-Oise), selon les conditions du décret du 28 mars 1887 (*).
Décret, du 9 août 190b, constituant, par voie de fusion des concessions de
MOINEVILLE
MOINEVILLB
et d'AuuouÉ,/a concession de mines de fer
(Z'AUBOUÉ-
(Meurthe-et-Moselle).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 31 mars 1903, par la société anonyme des hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson, à l'effet d'obtenir : 1° l'autorisation
de réunir la concession des
mines de fer de Moineville (Meurthe-et-Moselle) aux concessions de même nature d'Auboué, Mairy, Marbache, Grande-Goutte, Malzéville, Custines, Vieux-Château et Belleville (môme département), déjà possédées par elle ; 2° la fusion en une seule concession desdites concessions de Moineville et d'Auboué ; Les plan, en triple expédition, statuts, acte d'acquisition et autres pièces, fournis à l'appui de la demande ; L'avis au public, du 15 avril 1905 ; Les numéros du journal « L'Étoile de l'Est » des 21 avril et 22 mai 1905 et du Journal officiel
des 27 avril et 27 mai 1905,
dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, du 17 juin 1905 ; (*) Volume de 1887, p. 130. DÉCRETS,
9' livraison, 1905.
1!)