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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Décret, du 16 janvier 1905,portant rejet de la demande de MM. GLORIEUX (Florent) et SERVIÈRES (Jules) en concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes dans les communes de ROUSSON, SALYT-JULIEN-DE-VALGALGUES et SAINT-FLORENT (Gard).
Décision ministérielle, du 19 janvier 190b, approuvant le procès-verbal de l'adjudication, après déchéance, de la concession de mines d'antimoine de CASSAGNAS (Lozère) (*).
Décret, du 20 janvier 190b, instituant la concession de mines de cuivre et métaux connexes des ACHAICHES (Algérie, déparlement de Constantine). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 5 avril 1902, par M. Nicolle (Jules!, à l'effet d'obtenir la concession de mines de cuivre, manganèse, fer et métaux connexes situées sur le territoire de la commune mixte d'El-Milia, arrondissement et département de Constantine ; Les plan, én triple expédition, extraits de rôles des contributions direclcs, et mémoire, fournis à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 22 mai 1902 ; er
Les numéros du journal « La Gazette des Mines » des 1 juillet et 1 août 1902 et du Journal officiel des 17 juillet et 17 août 1902, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; er
L'opposition et demande en concurrence de M. Lepage, en date du 12 août 1902; La réclamation formulée par M. Muracciole, le 2 août 1902, au ic nom des ayants droit de l'ancienne société Chabassière et C ;
(*) Concession ayant fait l'objet d'un arrêté de déchéance du 21 mai 1902. — M. de Valmalète, avoué à Florac, avait été déclaré, le 26 décembre 1904, adjudicataire de cette concession au prix de 000 francs.
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Les rapports et avis du service des mines, des 30 octobre-29 décembre 1902, 10 mai-20 juin et 27 septembre 1904 ; Les avis et lettre du préfet du département de Constantine, des 13 janvier 1903 et 5 juillet 1904 ; Les avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date des « février 1903 et 29 juillet 1904; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, en date du 1er août 1904; L'avis du conseil général des mines, du 21 octobre 1904; Vu l'engagement souscrit par le pétitionnaire le 19 décembre 1904 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er.- — Il est fait concession à M. Nicolle (Jules) des mines ■de cuivre et métaux connexes comprises dans les limites ciaprès définies, commune mixte d'El-Milia, arrondissement de Constantine, département de Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession des Achaiches, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite BA joignant le point B, borne trigonométrique 69 du service topographique, au point A, point de rencontre de la rive droite du ravin de Tobba-Chouaou avec la rive gauche de la rivière des Achaiches ; A l'ouest, par une ligne droite BC joignant le point B, ci-dessus défini, au point C, source Aouartan ; Au sud, par une ligne brisée formée : 1° De la ligne droite CO, joignant le point C, ci-dessus défini, au pointO, borne trigonométrique 13 du service topographique; 2° De la ligne droite OE, joignant le point 0, ci-dessus défini, au point E, point de rencontre de la rive droite du ravin de Rhéa «t de la rive droite du ravin de Dréda-Zarour ; A Vest, par la ligne droite AE, joignant les points A et E, cidessus définis ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés quarante-six hectares (346 hectares). Art. 3. — 11 n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de cuivre et métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession des Achaiches. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieure-