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SOR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Les décrets : des 8 juin 1872 et 2 mai 1878, portant institution Décret, du ld septembre I90i, instituant la concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes du
DJEBEL M'CID AÏCHA
(Algérie,
et extension de la concession de
Hammam M'Bails; du 11 dé-
cembre 1890, portant institution de la concession de l'Ouarsenis; des 9 mars 1875 et 3 août 1880, portant institution et extension de
département de Constantine).
la concession de
Saint-Laurent-le-Minier ;
des
4 février 1876,
Le Président de la République française,
9juin 1882, 29 août 1863 et 6 août 1863, portant respectivement
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
institution des concessions de Rousson, La Roque, le Pouech et
Vu la demande présentée, le 29 novembre 1901, par M. Varéla
Villecelle (*) ;
(Alphonse), demeurant à Bône, au nom et pour le compte de la
Le conseil d'Etat entendu,
société anonyme des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Mon-
Décrète :
tagne, dont le siège est à Liège (Belgique), à l'effet d'obtenir la
Art.
1er. —
Il
est fait concession
anonyme
dit« Djebel M'Cid Aïcha », commune de plein exercice de Graremet
mines de zinc, plomb et métaux connexes comprises dans les li-
département de
Constantine, et la réunion de cette concession à celles de même nature déjà possédées par ladite société; Les plan, en triple expédition, statuts de la Société de la VieilleMontagne
et autres
pièces,
fournis à l'appui
de
ladite
de-
la Vieille-Montagne des
mites ci-après définies, commune de plein exercice de
Grarem
et commune mixte d'El-Milia, arrondissement de Constantine, département de Constantine. Arl. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Djebel WCid Aïcha, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
mande ;
Au nord, par une ligne droite AB, joignant le point A, pyra-
L'avis au public, en datedu 13 janvier 1902; Les numéros du Journal officiel des 20 février et 20 mars 1902 el du journal
zinc de
la société
concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes au lieu commune mixte d'El-Milia, arrondissement et
fonderies de
à
des mines et
« La
Démocratie
février et
147 du service topographique, point B ;
a été inséré; ensemble
A l'es*, par une ligne brisée formée :
algérienne »
10 mars 1902, dans lesquels ledit avis
des
10
1° D'une ligne droite BC, joignant le point B, ci-dessus défini,
les certificats d'afliche et de publications; Les rapports et avis
des ingénieurs des mines, en
22 novembre 1902, 9 janvier et 9 16 mai 1904; ensemble les
février 1903,
18-21
date des mars et
projets de décret et de cahier des
au point C, borne trigonométrique 11 du service topographique; 2° D'une ligne droite CD, joignant ledit point C au point D, borne trigonométrique 61 du service du périmètre de la concession de Fedj
charges y annexés; L'avis du préfet de Constantine, en date du 21 janvierl903; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie,
en date du
topographique (sommet F M'Kamen,
instituée par
déeret du 11 juillet 1902) ; 3° D'une ligne droite DE, joignant ledit point D au point E, borne trigonométrique 93 du service topographique ;
6 février 1903; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, en date des 14 février 1903 et 18 avril l904; Les avis du conseil général des mines, en date des 3 avril-10 juillet 1903 et 3 juin 1904; Vu la loi du 21
mide d'état-major du Kef-M'Cid Aïcha, au point trigonométrique
avril
1810, modifiée par la loi du 27 juil-
let 1880;
Au sud, par une ligne droite EF, joignant ledit point E au point F, borne trigonométrique 111 du service topographique; kVouest, par une ligne droite FA, joignant ledit point F au point A de départ ; Lesdites limites six cent 25 ares).
vingt-cinq
comprenant hectares,
une étendue superficielle vingt-cinq
de
ares (025 hectares,
La loi du 16 juin 1851 ; Le décret du 18 août 1897 (') ; (*) Volume de 1897, p. 383.
(*) Volumes de 1873, p. 1 ; de 1878, p. 222; de 1890, p. 500; de 1875, P- 104; de 1880, p. 243; de 1876, p. 4 ; de 1882, p. 199; de 1863, p. 267; de 1865, p. 404. DÉCRETS,
1904.
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