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PERSONNEL.
^juillet 1904. — M.Drouet(Henri),contrôleur de 4e classe, attaché, dans le département de l'Aveyron, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Rodez et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans, passe, dans le département des Ardennes, à la résidence de Charleville, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Nord et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Est. 7 juillet. — M. Tiffoinet (Louis), contrôleur de 4e classe, attaché, dans le département d'Eure-et-Loir, à la résidence de Chartres, au service du sous-arrondissement minéralogique de Versailles, est attaché, en outre, au service de l'inspection de l'exploitation technique des chemins de fer de l'État.
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret, du 1er juillet 1904, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de GRAND-CROIX (Loire). (EXTRAIT.)
Art. 1er. — La compagnie des mines de la Péronnïère est autorisé à établir un dépôt de dynamite de première catégorie sur le territoire de la commune de Grand-Croix (Loire), sous les conditions énoncées aux articles suivants. *• Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produit par la compagnie pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Il sera du type superficiel enterré, à charge allongée répartie par caisses de 20 kilogrammes dans des logements maçonnés siturs d'un seul côté de la galerie, séparés par une distance de 3m,ii0 d'axe en axe et fermés par des portes enfer. Les parois des niches de dépôts seront recouvertes d'un enduit propre à préserver la dynamite contre l'humidité, et le sol sera dallé avec soin. La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées par des grilles en fer munies de serrures de sûreté. La cheminée de ventilation qui surmonte le puits d'aérage devra s'élever à 3 mètres au-dessus du sol extérieur environnant; elle sera fermée par une grille scellée dans la maçonnerie. En face du débouché de la galerie d'accès, on établira un merIon dans lequel sera ménagée une chambre réceptrice capable de recueillir et de fixer les matériaux projetés en cas d'explosion. Art. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité du
dépôt.
Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du départeDÉCRETS, 9°
livraison,
1904.
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