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TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES DANS LES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. (ANNÉE
1903.)
RAPPORT DE
LA
COMMISSION SUPÉRIEURE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE AU
PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
TRAVAIL
DES ENFANTS
ET DES
tembre 1848-30 mars 1900 sur les travaux des adultes dans la limite où les exploitations minérales sont assujetties à cette loi, c'est-à-dire lorsque les adultes y travaillent avec le personnel protégé simultanément et en commun dans les mêmes locaux; hors ce cas, en effet, les exploitations minérales ne sont pas soumises à la loi du 9 septembre 1848. En outre, les ingénieurs des mines, fonctionnant comme inspecteurs du travail sous l'autorité du ministre du commerce et de l'industrie, doivent assurer l'application de la loi du 12 juin 1893 dans les « industries annexes » des mines, minières et carrières, c'est-à-dire dans leurs dépendances industrielles qui ne sont pas soumises à la législation des mines. Statistique des établissements et de leur personnel. — La statistique de l'industrie extractive en 1903 s'établit comme suit d'après les tableaux dressés par les ingénieurs des mines :
ANNEXE
PERSONNEL
Au rapport de la commission supérieure du travail relatif à l'application, pendant l'année 1903, de la loi du 2 novembre 1902 dam les mines, minières et carrières (*). La présente note a pour objet de résumer, comme les années précédentes, les rapports des ingénieurs en chef des mines sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 dans les mines, minières et carrières et leurs dépendances, ainsi que sur l'application dans ces entreprises de la loi du 9 septembre 1848-30 mars 1900 en tant que cette loi s'y applique. On sait qu'à cause des particularités de l'industrie extractive et de la surveillance spéciale que les ingénieurs des mines y exercent pour d'autres objets, sous l'autorité du ministre des travaux publics, ils ont été chargés par l'article 17 de la loi du '2 novembre 1892 de fonctionner comme inspecteurs du travail sous l'autorité du ministre du commerce et de l'industrie, pour assurer l'application de cette dernière loi dans l'industrie extractive. A ce titre, sous la même autorité et dans les mêmes conditions, ils sont chargés de veiller à l'application de la loi du 9 sep(*)Ce rapport a paru dans le numéro du Journal officiel du (p. 4905 et suiv.).
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août 190»
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FEMMES.
DÉSIGNATION
NOMBRE
Protégés
Lxploi- / souter- ( continues... Utions ' raines ) temporaires, de j à ciel ) continues... carrières ' ouvert | temporaires, litiiblissements industriels dépendant des mines, minières etcar-
TOTA;JX TOTAUX
en 1902
PROPORTION du
Adultes (hommes)
Total
personnel protégé au personnel total
605 1.561 2.405 11.446 23.684
20.204 1.694 165 3.456 1.706
162.705 18.295 3.071 50.954 46.839
188.909 19.989 3.236 00.410 48.545
13,87 8,45 5,09 5,38 3,51
284
860
5.269
6.129
14,03
39.985 39.983
34.085 34.374
293.133 287.683
327.218 322.057
10,41 10,65
+
2
— 289 f 5.450 + 5.101
0^04
Ce tableau montre la continuation de la réduction relative du personnel protégé par rapport au personnel total qui avait été signalée depuis la loi du 30 mars 1900, notamment dans les mines. Cette réduction s'est accentuée depuis qu'on a franchi, en 1902, le premier palier de cette loi; il faut s'attendre à une réduction relative encore plus forte avec le dernier palier de 1904. 11 semble qu'on ne tend à conserver les enfants que dans les DÉCRETS,
1904.
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