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PERSONNEL.
LOIS,
DÉCRETS ET
ARRÊTÉS
tion de la ligne de Bazas à Auch (section de Bazas à BourriolCONCERNANT
Bergonce), réseau du Midi, est rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments :
LES
Au 1er arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Bordeaux ;
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 1er arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Bordeaux; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la lre circonscription d'inspecteur particulier, à Bordeaux;
Décret, du 30 janvier 1904 (*), autorisant l'établissement d'un dépôt
4° Pour la surveillance administrative :
de dynamite dans la commune
(/'HÉNIN-LIÉTARD
(Pas-de-Calais).
Au commissariat de Marmande. Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la
ÉCOLE DES MAITRES-OUVRIERS MINEURS D'ALAIS.
guerre ; Vu la loi du 8 mars 1875 et les décrets des 24 août 1875
Par décision du ministre des travaux publics, des diplômes de
Vu le décret du 23 décembre 1901
maître mineur ont été accordés aux élèves sortis de l'école des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais en 1903 dont les noms suivent :
et
28 octobre 1882 (**) sur la poudre-dynamite; (***)
sur la conservation des
explosifs dans les exploitations souterraines; Vu la demande formée par la compagnie des mines de Drocourt
MM.
Meunier (Albert),
MM. Roux (Charles),
à
l'effet d'être
autorisée à établir un dépôt de
Pascal (Emile),
Boissel (Albin),
lrc catégorie sur le territoire de la
Laune (Léon),
Duserre (Marius),
i Pas-de-Calais) ;
Schnell (Pierre),
Gonfond (Jean),
Birot (Albert),
Bertrand (Alexis),
Gilly (Marius),
Giniac (Adolphe),
Serre (Gaston),
Blachère (Charles).
dynamite
de
commune d'Hénin-Liétard
Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé ; Vu l'avis du préfet du Pas-de-Calais ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, Décrète : Art. Ier. — La compagnie des mines de Drocourt est autorisée à établir un dépôt de dynamite de 1™ catégorie sur le territoire de la commune d'Hénin-Liétard /Pas-de-Calais), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produit par la compagnie pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret.
(*) Non inséré à sa date. (**) Volumes de 1875, p. 117 et 145 ; de 1882, p. 265. (***) Volume de 1901, p. 391. DÉCRETS,
4* livraison, 1904.
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