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ORDONNANCES
SUR LES MINES.
cessaire. L'un d'eux sera porté sur les &tes de houille déjâ exploités aux environs de Pournoux , aux mines désignées sur le plan par les nos 5 , 6, 7 , 8 et 9 , et l'autre, sur les mines dites de la Couchezotte , désignées par les n's. a , 2, 3 et 4. II. Pour chacune de ces deux exploitations, les concessionnaires creuseront, dans l'année qui suivra l'obtention de la concession, aux emplacemens qui seront désignés d'une manière précise par l'ingénieur des mines du département, deux
bupérieur, et le mode d'exploitation auquel les concessionnaires seront tenus de se conformer. Si à cette époque, ou postérieurement, les concessionnaires , de la compagnie du nord exploitent la partie des mines de la Couchezotte , située dans leur concession, ils seront
tenus de concourir aux dépenses de la galerie d'écoulement qui asséchera leurs travaux, proportionnellement à l'utilité qu'ils en retireront, et à l'importance des exploitations. La proportion sera réglée de gré à gré gré, "ou à dire d'experts: (Les articles XIV, XV, XVI, XVII, et XIX, sont les mêmes que pour le cahier des charges de la concession du nord).
,puits verticaux ayant un mètre et un mètre et demi de côté dans cens rc , p!acés à 6o ou 8e) mètres de distances l'un de l'autre, sur la ligne d'inclinaison des couches, et situés des .telle manière que le puits supérieur, atteigne la première couche de houille à r o ou 15 mètres de profondeur.- Les deux puits ,seront Approfouclis au-dessous de ieett ç première couche, de
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.manièrese.atteindre la seconde, cLclles qu'on pourra rencontrer jusqu'à là profondeur. de 5o Mètres au moins pour le
mines d'antimoine de la Licoulrze et de la etc., etc. .Bessade , communes d'Alti et de Mercoeur,
puits s..iperieur. La reconnaissance des couches inférieures aura lien , soit en approfondissant un des poils, soit pais un soudage
&parlement de la Haute-Loire.
exécuté à partir de la couche supérieure.
...(Les articles III, IV, V, VI, VIL VIII, IX et X, que nous avons rstra.nchèsici,' sont les
émes que pour le cahier des charges de la concession du nord).
XI. Lorsyle les circonstances permettront de donner un plussranddéveloppementaux travaux de ces naines, et lorsque les s moyenssordinaires d'épuisement deviendront insuffisans, les concessionnaires -seront tenus d'ouvrir successivement deux galeries d'écoulement, l'une dans la vallée du ruisseau qui se jette .dansla Creuse près du moulin des Charbons, et dirigée vers le centee :d'ex ploii ationseles . mines de Fournoux , qu'elle assé-
chera à 25 ou 5o mètres de profondeur; l'autre sur le bord de la Creuse, au-dessus du niveau des grandes eaux, et dirigée
vers le centre d'exploitation des mines de la Couchezotte, qu'elle asséchera à line profondeur d'environ zo mètres. L'administration des mines pourra requérir l'ouverture de ces galeries, lorsqu'elle le jugera nécessaire pour assurer les besoins des consommateurs et la conservation des mines; l'ingénieur en chef des mines du département déterminera alors,
avec précision, les points d'embouchure de ces galeries, et 'leur direction pour le plus grand avantage des exploitations. Lorsqu'on sera forcé d'exploiter au-dessous des niveaux déterminés par lés articles précédens , l'administration des mines
déterminerale second niveau auquel il faut porter les travaux, l'épaisseur des massifs de houille a laisser au-dessous du niveau
du 19 novembre 1817, portant Minesd'an-
concession, au sieur BERTIER-D,AUZAT cies imoine LI
Louis, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. La concession des mines d'antimoine de la Licouine et de la Bessade, communes d'AIR et de Merc 'e4ir , arrondissement de Brioude département de la Haute-Ldire, sur une étendile de.quinze kilomètres carrés quarante hectares, est accordée au sieur Jean Bertier-d'Anzat. Les limites sont déterminées ainsi qu'il sait : savoir par une suite de lignes partant d'Alli;,et passant par les Pradeaux 1Woratjeux, Morlaire , Chaliac et Mésonial, et se terminant à Allv , point de départ. L'impétrant est tenu d'exécuter les conditions dncahier des charges par lui consenti, dont copie restera annexée à la .
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présente, de payer aux propriétaires de la Surface trois centimes
par hectare, et d'acquitter les redevances ducs à PEtaL Il est assujéti a tous les reglemens intervenus et à intervenir sur les mines, et à l'exécution de l'arrêté du Gouverne-
ment, du 3 janvier 1813, sur la police des mines. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne »de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des Lois.
deLicoulne,