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SUR LES MINÉS.
ORDONNANCES 4 savoir, du sieur Claude-François Puget, domicilié à Chambéry, etc.;
Vu les divers actes et pièces jointes à l'appui de ces différentes pétitions ; Les certificats des publications et affiches; Les lettres du ministre de la marine des 18 novembre 1811
du Buisson.
et Io avril 1815 , sur la nécessité d'assurer à la fonderie de Saint-Gervais un approvisionnement en bonne qualité des
Au couchant, à partir du confluent, par une ligne droite;
jusqu'à la Levire,
Mines d'Allevard Les divers rapports, tant généraux que particuliers, de l'in-
Au nord, par une ligne droite allant de la Levire au Châtelet, point de départ.
génieur dés mines Gueymard, et son rapport définitif du 25 novembre 1815 ; '11
Ladite concesssion, contenant une étendue superficielle de 5 kilom. carrés 1512 dix millièmes (515 hectares 12 ai-es) est concédée au sieur Claude-Francois Puget, domicilié à Chambéry-, propriétaire et maître de 'forges. La concession indiquée sur le plan par la lettre B est et demeure limitée, savoir : Au sud-est, par une ligne droite partant de la jonction des chemins des Mollies et du Collet à .Malatraiti et se dirigeant surie pont de -Veiton ; sur une longueur de 85o mètres. Au sud-ouest, par une ligne droite, partant de l'extrémité de la limite précédente, et allant au faite de la grange du domaine de Planchaney,
Les rapports et observations de M. Hérault, ingénieur des mines, des si octobre 1812 et 14 août 1815 , concernant la division en arrondissemens de concession des mines de fer d'Allevard ;
Le plan géométrique, en triple expédition, certifié et visé,' de l'étendue superficielle du terrain renfermant lesdites mines, divisées en quatorze arrondissemens;
Le cahier des charges générales, relatives à ces canton-
nemens, approuvées et consenties, sans restriction, par les demandeurs en concession; Les observations des pétitionnaires sur les dispositions de
puis par le chemin qui conduit à Bachat-Crozet jusqu'à la fontaine de ce nom. Au nord-ouest, par une ligne droite; partant. de BachatCrozet, et allant aboutir à la Clavette. Au nord, par une ligne droite, pariant de la Clavette, et allant aboutir à la jonction des chemins des Mollies et du
l'art. 15 dudit cahier des charges, en ce qu'il fait supporter par les concessionnaires le traitement du conducteur des mines ;
L'arrêté définitif du préfet du département de l'Isère, du 18 janvier 1816. Les rapports faits en COnseil général des mines, ses délibé-
rations et avis du 3 février 1813; 24 mai et 24 septembre 1815; 4, 18 ét 25 avril 1816, adoptés par le directeur général des ponts et chaussées et des minés; Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. P. Le terrain renfermant les mines de fer, dites d'Allevard, département de l'Isère, et comprenant une surface de 18 kilom. carrés I 112 dix millièmes, est divisé, conformément au plan ci-joint, en quatorze arrondissemens de concessions; limités et concédés ainsi qu'il suit : II. La concession indiquée sur le plan par la lettre A est et demeure limitée, savoir :
Au levant, par deux lignes droites ; la première allant du Châtelet au Crest de Brelan; la seconde partant de ce dernier
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point, et allant aboutir à la jonction des chemins des Mollieà et du Collet à Malatrait. Au midi, en partant de ce point de jonction, par une ligne droite jusqu'à la Clavette; suivant ensuite le chemin de Fontaine-Terre jusqu'à la fontaine de Réagour, et descendant ensuite le ruisseau des Anvers jusqu'à son confluent avec celui
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Collet à IVIalatrait, point de départ. Ladite concession, contenant une étendue superficielle de o kilom. carré 2812 dix millièmes ( 28 hectares 12 ares) , est accordée .aux sieurs Ami-Séraphin Billaz et Jacques Gouron , tous deux propriétaires, domiciliés dans la commune d' Allevard: La concession indiquée sur le plan par la lettre C est et demeure limitée; savoir Au levant, par le chemin qui va de Réagour, source du ruisseau des Anvers, à la Clavette puis par une ligne droite allant de la Clavette à Bachat-Crozet.
Au midi, par une ligne droite, partant de Bachat-Crozet, et allant aboutir à la jonction des chemins du Bessay- et des Panissières, en dessus du village de I3essay. Au couchant, par le chemin qui va de Bessay- à Gros-'
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