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PERSONNEL.
Cinquième Commission. — Inventions. MM. Arnaud, inspecteur général des ponts et chaussées, président; Haag, ingénieur en chef des ponts et chaussées; Bourdon, professeur à l'école centrale des arts et manufactures ; Pontzen, ingénieur civil ; Seligmann-Lui, directeur-ingénieur des lignes téléphoniques ; Estaunié, ingénieur des télégraphes; Résal, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire. Sont attachés à la Commission : MM. Callon, ingénieur en chef des ponts et chaussées; David, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées.
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE. Arrêté du 28 décembre 1903. — Des conférences d'hygiène et de médecine industrielles sont instituées à l'école des mines de Saint-Étienne.
TABLE DES MATIÈRES DU TOME II.
Lois. Pages.
31 mars 1903. — Loi de linances de l'exercice 1903. Extrait concernant. : 1° (Art. 4) Le taux des frais de perception à verser au Trésor par les exploitants de mines ; 2° (Art . 84 ii 98) L'ouverture d'un crédit de I million de francs pour l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. 23 juin. — Déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, de l'établissement du chemin de fer de lîaroncourt à Aulunle-Roman et concession de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de l'Est H juillet. — Modification de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. 16 juillet. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1904 (Centimes additionnels au principal de la redevance des mines. — Application de l'art. 87 de la loi du 31 mars 1903). 21 juillet. — Modification de l'article 89 de la loi du 31 mars 1903, relative à l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs (Commission de répartition) 16 novemhre. — Modification de la loi du 9 juillet. 1902 relative aux actions de priorité 30 décembre. — Loi de finances de l'exercice 1904. Extrait concernant : (Article 18) L'abrogation des règlements fixant une limite d'âge pour l'admission à la retraite des fonctionnaires civils dans les diverses administrations publiques
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Décrets. 22 décembre 1900. — Modification de la nomenclature des établissements insalubres, dangereux et incommodes 25 décembre 1901. — Idem 28 octobre 1902. — Modification de l'article 20 du décret du 1S juillet 1890, sur l'admission des élèves de l'Ecole polytechnique à l'école des mines de Saint-Etienne 42 janvier 1903. — Concession des mines de manganèse de LAVAI. et de SAINÏ-BERTHEVIX (Mayenne) 2 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes dans la commune de UAGNKKF.S-IIKLUCHON (Haute-Garonne) 2 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite, pyrite de fer et autres minerais connexes dans les communes de SHGUK et de SAINT-SATURNIN (Cantal)
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