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I
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
DÉPARTEMENT
PARTEMENT
MODÈLE N° RÉPUBLIQUE
19.
FRANÇAISE.
PLISSEMENT
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.
COMMUNE
(DIVISION DES MINES. —
1
er
BUREAU.)
COMMUNE
LOI DU 31 MARS 1903, OBSERVATIONS DU MAIRE". ÇA transmettre à l'Ingénieur en Chef des Mines en même temps que le certificat de r
o B.
CHANGEMENTS
DE
Le Maire doit y faire fiKflusireincnt les intégrant la commune '■ts le jour où il est
- il ne doit être établi
' qu'au dernier jour 'Ire écoulé.
RELATIVE A
L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MINEURS,
ALLOCATIONS.
CERTIFICAT COLLECTIF DE VIE(1).
RÉSIDENCE.
(A dresser par le Maire sur le vu du certificat d'admission.)
•o
S .So
Nous, Maire de la commune d certifions que les ouvriers mineurs dénommés ci-après, titulaires d'allocations acquises en vertu de la loi du 31 mars 1903, sont vivants pour s'être présentés aujourd'hui devant nous, savoir : FEMMES
MARIÉES
OU
AU
REMARIÉES
BÉNÉFICE
DE
DEPUIS LA
LEUR
ADMISSION
NUMÉROS des
LOI.
CEHTIHÇAra
SIGNATURE NOMS ET PRÉNOMS
LIEUX ET DATES DE NAISSANCE DES
d'admission
TITULAIRES
Q O
DECES.
OBSERVATIONS IMPORTANTES. (1) Ces observations sont destinées à l'Administration supérieure ; elles doivent contenir tous les ments de nature à expliquer les cas particuliers auxquels elles se rapportent. On devra notamment 1° Pour les changements de résidence. — Donner toutes les indications de nature à p retrouver la trace du titulaire et, si possible, faire connaître sa nouvelle résidence. 2° Pour les femmes mariées ou remariées. — Faire connaître aussi exactement que nationalité du mari, et, si celui-ci est Français, donner les éléments voulus pour l'établissement d' un n certificat d'admission. Dans le cas contraire, faire connaître à l'intéressée, et en faire meiition, qu' [ivaiL la nationalité de son mari, elle a perdu ses droits au bénéfice de la loi. Décès. — Indiquer lu date du décès et faire connaître autant que possible quelle était la situalio du décédé, ainsi que les titres et qualités des ayants droit ou héritiers. D'une manière générale consigner dans ces Observations tout ce qui peut présenter un intérêt pour l'Administration.
tare du titulaire. — Dans le cas où le titulaire ne saura ou ne pourra signer, il en sera fait mention à Sparte-'Maire. " " -• — '* *
"" 6 " ' """ ités, maladies. — Dans le cas où le titulaire, pour cause d'infirmité ou de maladie, ne pourra se présenter lut! à la mairie, le Maire pourra faire constater l'existence par tels moyens qu'il jugera bons, "emenis de résidence. — Les titulaires qui auront quitté la commune ne devront pas figurer sur le «rtificat. Tous renseignements relatifs à leur nouvelle résidence devront être portés à la 3" page, à l'article lions du Maire. . es. — Si le titulaire est une femme mariée ou remariée depuis son admission au bénéfice de la loi, le Kdevra pas la Taire figurer Bur le certificat de vie ; il invitera l'intéressée à présenter une demande au Préfaïre régulariser les énonciations portées sur le certificat d'admission ; les observations appropriées devront (tre portées à la 3» page. , 5- En ce qui concerne les titulaires décédés au cours d'un trimestre et ayant par conséquent des droits II»répartition de ce trimestre, ils ne devront pas non plus figurer sur l'état, et il y aura lieu de faire conhéritiers ou ayants droit qu'ils devront s'adresser au Préfet pour obtenir le payement des arrérages »u jour du décès. * • ... .. v -
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