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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRETES
SUR LES MINES,
ETC.
TUNISIE.
EA.UX MINÉRALES. (Arrêtés du ministre de Vinténmr.
[.
— CONCESSION DE
L'OUED EL KOHOL.
I. — État des sources d'eau minérale- dont l'exploitation et la venh ont été autorisées en 1903 (*). i.OMMUNES
où sont situées
liKPAHTK.MKN l'S
.NOMS
Décret beijlical, du 14 décembre 1902 (14 ràmdàrié 1320), approuvant
DES SOUHCKS
la convention de concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes de J'OUED EL KOHOL.
les sources
Cusset Hiiuterive ..
id. Allier.
' Saint-Yorre.
id, id id Ardèche. Drôme .. Landes.. Nièvre ..
(Le Cheylard | Yals-les-Bains Aouste Sanbusse Fourcbambault /Saint-Mvon
\ Pu v-de-Dôme. .
id
^ St-Priest-Bramefant jSaint-Svlvcstre
[ Var«
id
(Hvères
II. —
Source — — — — — — — ~ — — — — — — — — —
des Templiers Adam Roger Foréziennc de l'Institut Lavoisier Renommée n° 2 Madelone Bénédictine des Pins La Rouillère Montupet n" 2 Fayard Jaftenx Alplionsinu Michel de l'Hospital . Préférable San-Salvadour
Louanges à Dieu ! Nous, Mohamed el Hadi Pacha Bey, possesseur du royaume de Tunis, Vu la convention passée,
le 9 décembre 1902, entre notre
directeur général des travaux publics, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 3 septembre 1882(19chaoual 1299), etM. Bellot, agissant au nom de la société civile Bellot, Martinier et Poublon, et portant concession des gisements de zinc, plomb
et métaux con-
nexes situés au lieu dit « Oued el Kohol » (caïdàt et contrôle civil du Kef) ; Ensemble le plan périmé trique et le cahier des charges annexés ; Avons pris le décret suivant :
Changements de noms.
'Article unique. —
Est approuvée
la
convention
du
9
dé-
cembre 1902, portant concession à M. Bellot, agissant au nom de NOUVELLE DÉPARTEMENTS
COMMUNES
ANCIEN
NOM
dénomination
Ardèche Puv-de-Dnme.
d'autorisation des changement de noms
1903 Vals-lesBains(") Grandrif (***)
Sources de Farincourt Sources Gutemn°M,2,3,5,7eL8 bergT,U,Y;.\,Y,Z 3 mars. Source Grandrif. Source dela.îarpe. H juin.
la société civile Bellot, Martinier et Poublon, des gisements de îinc, plomb et métaux connexes situés au lieu Kohol » (caïdat et contrôle civil du Kef).
dit « Oued el
Vu pour promulgation et mise à exécution : Tunis, le 14 décembre 1902. Le ministre plénipotentiaire, Résident général de la République française, S.
PICHON.
(*) Autorisation accordée pour une durée de 30 années. (**) Sources autorisées par arrêté du 28 décembre 1888. (***) Source autorisée par arrêté du 15 février 1854.
DÉCRETS,
1903.
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