Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
236
PERSONNEL.
M. Drot, Alger, service détaché.
LOIS,
M. Varin, Allier, service ordinaire et contrôle du réseau d'Orléans.
DÉCRETS ET CONCERNANT
M. Bertharion, Gard, service ordinaire et contrôle du réseau de P.-L.-M. LES MINES, re
ARRÊTÉS
e
De la l classe au grade de Contrôleur principal de 3 classe au traitement de 3.400 francs par an :
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
M. Fyot, Saône-et-Loire, service ordinaire. M. Pupier, Saône-et-Loire, service ordinaire. M. Abadie, Tunisie, service détaché. M. Potaux (Charles), Nord, service ordinaire.
Décret, du 3 juillet 1903, acceptant la renonciation à la concession des mines de fer de
M. Finot, Pyrénées-Orientales, service ordinaire et contrôle du réseau du Midi.
VELLEFAUX
(Haute-Saône).
Le Président de la République française,
M. Vion (Edmond), Ariège, service ordinaire. M. Grand, Constantine, service détaché.
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
M. Sergère, Constantine, service détaché.
Vu la pétition présentée, le 22 juillet 1902, par M. de Vaulchier
M. Bosdecher, Seine-Inférieure, service ordinaire et contrôle du réseau de l'Ouest. M. Hamon (Félix), Loiret, service ordinaire et contrôles des réseaux de l'État et d'Orléans.
(Louis-Anne), au nom des héritiers de feu M. Louis-René-Simon de Vaulchier, à l'effet d'être autorisé à renoncer à la concession des mines de fer de Vellefaux, département de la Haute-Saône; Le certificat du conservateur des hypothèques de Vesoul, du 15 septembre 1902, constatant qu'il n'existe contre les héritiers
r
De la 2° à la l ° classe, au traitement de 3.000 francs par an: M. Denizet (Louis), Seine, appareils à vapeur. M. Gourvest, Seine, contrôle des réseau de l'Ouest. M. Jeandon, Haute-Saône, réseau de l'Est.
service
tramways el contrôle du
susvisés aucune inscription hypothécaire à l'égard de la concession des mines de fer de Vellefaux; les plan, mémoires et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 9 septembre 1902 ;
ordinaire et contrôle du
M. Duverdier, Nouvelle-Calédonie, service détaché. M. Vincent, Loire, service ordinaire.
Les numéros du journal «L'Union Républicaine» des 24 seper
tembre et 24 octobre 1902, et du Journal officiel des 1
ett novembre 1902, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'allîche et de publications ;
M. Portai, Loire, service ordinaire. M. Décatoire, Pas-de-Calais, service ordinaire. M. Soulages, Loire, service ordinaire. M. Jamet, Seine, contrôle du réseau de P.-L.-M. M. Rossi, Sarthe, contrôle du travail du réseau de l'Ouest. De la
3e
classe à la
2e
classe :
M. Devun, Pas-de-Calais, service ordinaire et contrôle du réseau du Nord. M. Mauchamp, Côle-d'Or, service ordinaire et contrôle du réseau de P.-L.-M. M. Douât, Seine, appareils à vapeur.
octobre
er
10
Les rapport mars 1903;
et
L'avis du préfet 21 mars 1903 ;
avis du
des ingénieurs des mines, département
de
des 6
et
la Haute-Saône, du
L'avis du conseil général des mines, du 24 avril 1903; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Vu le décret du 6 mai 1811 ; Vu l'ordonnance royale du 6 janvier 1837 (*), portant institution de la concession des Saône);
mines de fer de Vellefaux (Haute-
Le conseil d'État entendu,
M. Roux (Paul), Var, service ordinaire. (*) 1"
volume de
DÉCRETS,
1837,
p.
8' livraison,
643. 1903.
19