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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SDR
LES
MINES,
227
ETC. Fraocs.
CAHIER DES
Société anonyme des laminoirs,
CHARGES
hauts
fourneaux,
forges, fonderies et usines de la Providence, conDE LA CONCESSION DE
jointement avec M. de Saintignon et C"
KEF-REKMA,
Conforme au cahier des charges de la concession de Djahamama (Voii suprà, p. 42).
273.000
Société métallurgique de Gorcy
231.300
Société des hauts fourneaux do Maubeuge
248.000
MM. de Wendel et C1'
125.000
Consortium des usines de la Loire et du Nord
291.000
i_ _ Viendront en déduction des dépenses à la charge de l'État, pour l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman, les subventions qui ont été ou seront offertes Loi, du 2') juin 1003, déclarant d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audunle-Roman et concédant cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de l'Est.
Art. I01'. — Est déclare
d'utilité publique, à titre
général, l'établissement du Audun-le-Roman.
chemin
de fer de
(l'intérêt
Baroncourt à
En conséquence, la concession de ce chemin de fer, faite à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer de l'Est parla loi du 12 avril 1900, est rendue définitive dans les conditions fixées par la convention annexée à ladite loi. Art. 2. — Le
ministre
des travaux
publics est
autorisé à
mettre à la disposition du ministre de la guerre, pour travaux militaires, une somme de 1.000.000 francs sur les ressources! affectera la construction du chemin Audun-le-Roman.
de fer de Baroncourt à
Art. 3. — 11 est pris acte des offres faites par divers industriels de fournir à l'Etat les subventions ci-après : Francs.
Société
anonyme
des
hauts
fourneaux,
forges et
aciéries de Pompey
237.000
Société anonyme des aciéries de Micheville Société
anonyme
des
hauts
fourneaux,
266.500
forges et
aciéries de Uenain et d'Anzin
256.500
Société anonyme de Commentry et Fourchambault..
250.500
M. Chappée
218.000
'.
Forges et aciéries du Nord et'de l'Est
431.000
Société métallurgique de Senelles-Maubeuge
212.500
MM. Capitaine-Gény et C'°, Marcellot et C'° et Compagnie des forges de Champagne, etc
237.500
parles départements, les communes ou les industriels intéressés.