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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
DÉPARTEMENT
RÎEMENT LOI DU 31 MARS 1903
M
LOI DU 31 MARS 1903 RELATIVE
RELATIVE ICOSIHCNE
A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS
A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS
ALLOCATIONS. ALLOCATIONS. ENREGISTREMENT
N°
D'ORDRE
de la Mairie
DATES
D'ENREGISTREMENT
NOMS, PRÉNOMS
!
ET ADRESSES DES INTERESSES
NOMRRES DE
4 DES DÉCLARATIONS
N°
des demandes d'allocations reçues
par le Maire de la commune d
DÉCLARATION du
concernant
(1)
PIÈCES
à la Préfecture
PIÈCES JOINTES A LA DÉCLARATION (Ij. -
Extrait de l'acte de naissance; Déclaration des revenus personnels d téressé et de son conjoint; Extrait des rôles des contributions direc certificat de non-imposition; Relevé des exploitations minières d quelles l'intéressé a travaillé; Avis du Maire.
Nombre de pièces jointes.
(1) Biffer, dans la nomenclature, les pièces non produites et attacher les autres, classées dans ndiqué, à l'intérieur du dossier. La déclaration doit être placée en tète du dossier et épinglée à la première pièce jointe.
document devra être conservé dans les archives de la Mairie.
DATE D'ENVOI
PRODUITES
à l'appui des déclarations
A
LA
PRÉFECTURE