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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
DEPARTEMENT
LOI DU 31 MARS 1903 RELATIVE
A L'.
DÉCLARATION DES REVENUS PERSONNELS
,-„,,« ((|||, 31 décembre 2014 à 00:53 (CET)~
AUTRES QUE LES SALAIRES EN ARGENT OU EN NATURE
DES RETRAITES DES ANCIENS OPIUï de Mmo
ALLOCATIONS.
DECLARATION DES REVENUS I AUTRES QUE LES SALAIRES EN ARGENT OU EN NATtJ
AVIS IMPORTANT Tout intéressé convaincu d'avoir produit sciemment, à l'appui de sa déclaration, des certificats ou justifications mensongers susceptibles de lui faire attribuer une allocation plus élevée que celle à laquelle il a droit, sera poursuivi et puni conformément aux lois.
de M. domicilié à
, rue
REVENUS N'ENTRANT PAS EN COMPTE POUR LA FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DU L'ALLOCATION. 1°
Pension provenant de versements sur livret indivi duel (titre II de la loi du 29 juin 1S94) Pension acquise en vertu du titre IV de la même loi et inférieure à cinquante francs 2" REVENUS ENTRANT EN COMPTE POUR LA FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION.
Renies ou autres valeurs sur l'État français Fonds d'Etats étrangers Actions ou obligations de Compagnies de chemins de fer ou autres Sociétés linancières, commerciales, industrielles Obligations des départements, villes, Crédit foncier, etc Pensions viagères autres que celles indiquées a'ii paragraphe 1" ci-dessus Créances hypothécaires ou chirographaires Propriétés bâties Propriétés non bâties Revenus commerciaux ou industriels
TOTAL
Je certifie n'avoir d'autres revenus que ceux menti» dans la déclaration ci-dessus; je m'engage à modifiera le 1er mars de l'année qui suivra celle dans laquelle aura cessé d'être exacte. Vu pour légalisation de la signature ci-contre : Le Maire,
Fait à
le (Signature.)
épouse de IMPORTANT
•intéressé oond'avoir proBciemment, à de sa déclades certiûjnstifieations ngers suseepde lui faire lier une alloplus élevée ■lie à laquelle oit, serapouret puni conment aux lois.
âgée de
. REVENUS ENTRANT EN COMPTE POUR LA FIXATION DU MAXIMUM DE LA MAJORATION.
Rentes ou autres valeurs sur l'État français Fonds d'États étrangers Actions ou obligations des Compagnies de chemins de fer ou autres Sociétés financières, commerciales, industrielles Obligations des départements, villes, Crédit fon cier, etc Pensions viagères Créances hypothécaires ou chirographaires Propriétés bâties Propriétés non bâties Revenus commerciaux ou industriels TOTAL
La soussignée certifie n'avoir d'autres revenus que ceux mentionnés dans la déclaration ci-dessus ; elle s'engage à la modifier avant le 1er mars de l'année qui suivra celle dans laquelle elle aura cessé d'être exacte.
Fait à (Signature du mari)
, le
190 (Signature de la femme)