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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS Décret du Président de la République, du 30 mai 1903, autorisant rétablissement d'un dépôt de dynamite de 2° catégorie sur k territoire de la commune de DIJON (Côte-d'Or) (contenance maximum' 50 kilogrammes).
AD
X PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
(EXTRAIT.)
Art. 1er. — MM. Gagneraud père et fils sont autorisés à établir un dépôt de dynamite de 2e catégorie sur le territoire de la commune de Dijon (Côte-d'Or), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produit parles pétitionnaires, lesquels plans resteront annexés au présent décret. La chambre de dépôt sera maçonnée et ses parois recouvertes d'un enduit propre à mettre la dynamite à l'abri de l'humidité. Le sol sera dallé avec soin, et la pente en sera réglée de façon à empêcher les eaux pluviales d'y pénétrer. Le remblai au-dessus de la chambre de dépôt sera exécutéavec des terres purgées de pierres, et présentera une épaisseur de 3m,50 au moins. La chambre de dépôt sera fermée par une porte en bois, et la tranchée couverte qui y donnera accès sera fermée par une grille en fer; la porte et la grille seront munies de serrures de sûreté. Art. 3. — Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt. Art. 4. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, etc. (').
Arrêté ministériel, du 30 mai 1903, prononçant la déchéance des concessionnaires desmines d'anthracite du PLY-SAINT-GULMIER (") (Puy-de-Dôme). (*) Voir suprà, p. 95, le décret du 4 avril 1903 (dépôt de dynamite à Auchel). (**) Concession instituée par décret du 7 août 1850 (Annales des mines, 2" volume de 1830, p. 578).
AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MINEURS. APPLICATION DE LA LOI DU
31
MARS
1903.
Le Ministre des Travaux publics A Monsieur le Préfet du département d Paris, le 23 mai 1903. En incorporant dans la loi de finances et en votant le projet de loi relatif à l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs, déposé le 6 décembre dernier sur le bureau de la chambre des députés, le parlement et le gouvernement ont voulu donner un nouveau témoignage de leur sympathie aux classes laborieuses. L'étude d'une organisation générale des retraites pour tous les travailleurs soulève des problèmes délicats dont la solution ne peut être immédiate. Toutefois, pour l'industrie des mines, la question s'est trouvée singulièrement simplifiée, d'abord par l'application de la loi du 29 juin 1894 (*), et, en second lieu, par les engagements pris, à la fin de 1902, par les exploitations du Nord et du Pas-de-Calais, en faveur de leurs ouvriers. Dans quelque vingt ans, tous lesouvriers mineurs jouiront d'une retraite appréciable, constituée par les versements des ouvriers et des patrons. Les engagements des entreprises du Nord et du Pas-de-Calais l'assurent dès maintenant, pour une durée de cinq années, à la moitié environ des mineurs mis à la retraite à partir du 1" janvier 1903. Il y a lieu de croire que les intérêts des autres ne seront pas perdus de vue et que les exploitants des mines continueront de manifester à l'égard de ces ouvriers, moins favorisés, les sentiments de bienveillance et de solidarité (») Volume de 1894, p. 358.