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TABLE DES MATIÈRES.
15 mars 1902. — (Chambre des requêtes.) — Sociétés de secours d'ouvriers mineurs. — Nomination des membres du conseil d'administration. — Conditions d'éligibilité (affaire BOUILLE/.; société de secours des mines de DOUCHY)
Pages.
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Pages. 26 décembre 1901. — Bouchain (justice de paix). — Sociétés de secours d'ouvriers mineurs. — Nomination des membres du Conseil d'administration. — Conditions d'éligibilité [affaire BOUILLEZ; Société de secours des mines de DOUCHY (Nord)]...
Arrêts de Cours d'appel.
5 juillet 1807. — Montpellier. — Mines. — Vente des produits. — Prix de faveur accordé par contrat à des usiniers. — Servitude réelle (affaire C" DE QUATRE MINES RÉUNIES DE GRAISSESSAC contre SIMON et autres) 8 mars 1899. — Aix. — Carrière abandonnée. — Absence de clôture. — Accident (affaire D"° FOUQUE contre SANGUINETTI) 16 décembre 1899. — Toulouse. — Mines. — Accident. — Inobservation des prescriptions de la loi du 2 novembre 1892 22 avril 1901. — Douai. — Mines. — Contravention aux règlements. — Prescription spéciale (article 95 de la loi du 21 avril 1810) 6 août 1901. — Amiens (arrêt confirmant purement et simplement le jugement du tribunal civil de Senlis du 20 février 1901) (Voir infrà) 25 octobre 1901. — Agen. — Mines. — Accident. — Inobservation des proscriptions de la loi du 2 novembre 1892 12 mars 1902. — Besancon. — Mines de sel. — Entente commerciale entre exploitants (affaire THIVET contre C;C DES SELS DE BESANÇON)
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TABLE DES MATIÈRES.
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Objets divers.
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Tunisie : 10 septembre 1901. — Concession des mines de zinc, plomb, et métaux connexes du KEF-LASFAR 14 janvier 1902. — Concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes de BÉCHATEUR 25 février 1902. — Idem de zinc, plomb et métaux connexes du
8.1
25 février 1902. — Idem de plomb et métaux connexes d'EL-
475
503 306
DJEBEL GHERIFFA GREFA
- -i—
• •-• • ••'•Xn 13 mars 1902. — Idem de zinc, plomb el métaux connexes de
253
494
—
508
TOUI-
511
REUF
14 juin 1902. — Idem de zinc, plomb et métaux connexes du
DJE-
513
BILET-EL-KOHOL 282
86
Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières. — Année 1901 (Bapport de la Commission supérieure du travail) • Sources d'eau minérale. — Arrêtés du ministre de l'Intérieur
519 493
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Jugements de tribunaux.
PERSONNEL. 12 juin 1896. — Montpellier. — Mines. — Vente des produits. — Prix de faveur accordé par contrat à des usiniers. — Servitude réelle (affaire CIO DE QUATRE MINES RÉUNIES DE GRAISSESSAC contre SIMON et autres) 28 juillet 1898. — Marseille. — Carrière abandonnée. — Absence de clôture. — Accident (affaire D"° FOUQUE contre SANOUINETTI). .'. ; 28 juillet 1899. — Saint-Girons. — Mines. — Accident. — Inobservation des prescriptions de la loi du 2 novembre 1892 20 février 1901. — Senlis. — Carrières. — Caractère juridique du droit d'exploitation cédé par le propriétaire du sol (affaire VT° CHARPENTIER contre NICQ) 9 mars 1901. — Besançon. — Mines de sel. — Entente commerciale entre exploitants (affaire THIVET contre C'" DES SELS DE BESANÇON).... 13 mai 1901. — Béthune. — Mines. — Contravention aux règlements
466 I. — Ingénieurs. 278
S2
280
181 252
Aguillon, 419. — Anglès-Dauriac, 284. — Aron, 224 et 283. — Aubert, 188 et 222. — Aubrun, 450 et 526. Babu, 53 et 222. — Bachellery, 223. — Badourcau, 222. — Beaugey, 53. — Bôchevel (de), 222 et 256. — Bertrand, 283. — Bochet, 52 et 88. — Boèll, 222. Chesneau, 283. — Clérault, 32. — Cornu, 188. — Crussard, 421. — Cumenge, 283. — Cuvelette, 188. Danlos, 450. — Defline, 224, 450 et 451. — Delafond, 223. — Dougados, 222. — Duporcq, 223. — Dussert, 451. Etienne, 421. Fèvre, 222. — Fontaine, 223. — Friedel, 223 et 421.