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TUNISIK.
A Vest : 1° par une ligne droite BC, de direction nord-sud; 2° Par une ligne droite CD, orientée nord 89G-est, passant à SOO mètres du Bir-El-Afou (distance mesurée suivant la direction nord lis-ouest) ; , 3° Par une ligne droite DE, orientée nord 189G-est et passant à 2.200 mètres du Bir-El-Afou (distance mesurée suivant la direction nord 89G-est) ;
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TUNISIE.
CAHIER DES CHARGES OE
'LA
CONCESSION
D'EL-GREKA,
Conforme au cahier des charges de la concession du Kef-Lasfar (Voir supvà, p. 498).
Au sud: 1° par une ligne droite EF, orientée nord lllG-ouest et passant à 1.200 mètres du Bir-El-Afou (distance mesurée suivant la direction nord 189«-est); 2° Par une ligne droite FG, de direction nord HG-ouest, passant par le signal géodésique (pyramide) du djebel El-Grefa, point G ; 3° Par une ligne droite GH de direction nord 100G-ouest ; Au nord-ouest, par la rive droite de l'oued El-Gous du point H au point A, point de départ. Nota. — concession Lesdites 41 ares, 40
Les limites FG et GH sont communes à la préssnte et à celle du Djebel Ghériffa(*). limites renferment une superficie de 971 hectares, centiares.
Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux mines de plomb et métaux connexes qui pourraient exister dans l'étendue de la concession. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits des propriétaires de la surface sur les mines concédées sont réglés à une redevance annuelle de dix centièmes de franc (0 fr. 10) par hectare. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera, pour ce qui concerne l'exploitation des mines, etc. (**j. Fait en double à Tunis, le 20 février 1!>02. Approuvé l'écriture ci-dessus: J.
BERTIIIER.
V. —
CONCESSION DE TOUIREOF.
Décret beylie.al, du 13 mars 1902 (3 hidjë 1319), approuvant la convention de concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes de TOUIREUF. Louanges à Dieu ! Nous, Ali-Pacha-Bey, possesseur du royaume de Tunis, Vu la convention, en date du 7 mars 1902, passée entre le directeur général des travaux publics, agissant au nom du gouvernement tunisien, et M. Edmond Auzépy, administrateur-directeur de la Société anonyme des mines de Touireuf, agissant au nom et pour le compte de ladite société, et portant concession des gisements de zinc, plomb et métaux connexes situés au Djebel Touireuf (territoire des Ouargha, caïdat et contrôle civil du Kef) ; Ensemble le cahier des charges et le plan ci-annexés ; Avons pris le décret suivant : Article unique. — Est approuvée la convention, en date du 7 août 1902, portant concession à la Société anonyme des mines de Touireuf des gisements de minerais de zinc, plomb et métaux connexes situés au Djebel Touireuf (territoire des Ouargha, caïdat et contrôle civil du Kef), conformément au plan annexé à ladite convention. Vu pour promulgation et mise à exécution :
Pour le Directeur général des travaux, publics : DE FAGES.
Tunis, le 13 mars 1902.
Le Premier Secrétaire d'ambassade, délégué à la Résidence générale, A.
(*) Voir suprù p. 506. (**) Les articles 5 et suivants sont conformes aux mêmes articles de la convention du concession de Kef-Lasfar (Voir supvà, p. 496).
D'ANTHOUARD.