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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
rai étranger au fer qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Timezrit. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieure-
Décret, du 18 septembre 1902, étendant à de nouvelles substances
ment accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au
(zinc et autres métaux connexes) la concession de mines de fer du
concessionnaire des mines de Timezrit, soit à une autre personne.
DJEBEL-ANINI
(Algérie, département de Constantine).
Art. o. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont
Le Président de la République française,
réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 26 mai 1900, par M. Adrien Girard,
hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions
président du conseil d'administration de la Cie des minerais de
du cahier des charges annexé au présent décret, qui est consi-
fer hématite du Djebel-Anini, agissant an nom et pour le compte
déré comme en faisant partie essentielle.
de
Art.
7. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou
ladite compagnie, dont le siège social est à Saint-Etienne
Loire), à l'effet d'obtenir la concession de mines de zinc et autres métaux connexes
à une partie de la concession, il s'adressera, etc. (*). Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la concession. Art. 9. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
sur le
territoire de la commune mixte de
iiuergour, arrondissement de Bougie, et sur les territoires des ommunes de plein exercice d'Aïn-Roua et d'Aïn-Abessa, arrondissement de Sétif, département de Constantine; Les plan, en triple expédition, acte de société,
pouvoirs et
mtres pièces, fournis à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 28 août 1900; Les numéros du Journal officiel, des 20 septembre et 20 oc-
Fait à Paris, le 6 septembre .
1902.
EMILE LOUBET.
tobre 1900 ; .des journaux: « Le Réveil de Sétif», des 10 septembre, 18 octobre et 18 novembre 1900; « La Kabylie », des 18 octobre
Par le Président de la République :
et 18 novembre 1900, dans lesquels ledit avis a été inséré; en-
Le Minisire des travaux publics,
semble les certificats d'affiche et de publications ;
E.
L'opposition et demande concurrente présentées parM. Guillier,
MARUÉ.IOULS.
le 19 novembre 1900 ; Les rapports des ingénieurs des mines, en date des 4 mai et
DE
CAHIER DES CHARGES
-juillet 1901 ; ensemble les projets de décret et de cahier des charges y annexés ;
LA
L'avis du préfet du département de Constantine, du 24 juillet 1901 ;
CONCESSION
DE
TIMEZRIT,
Conforme au cahier des charges de la concession de Tiou-Knine (Voir suprà, p. 24). (Mêmes stipulations aux articles 1", o et 6.)-
L'avis du conseil de gouvernement
de l'Algérie, du 23 oc-
tobre 1901 ; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 8 novembre 1901 ; L'avis du conseil général des mines, du 24 janvier 1902 ; Vu le décret, en date du 18 avril 1879 (*), instituant la concession des mines de fer du Djebel-Anini (département de Constantine) ;
(*) Conforme à l'article 7 du décret du 6 janvier 1902 instituant la concession de Mortain (Voir suprà, p. II).
(*) Volume de 1879," p. 120.