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P,9 i
PERSONNEL DES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
.NOMS
des ontfOleiirs des mines
LES
RB8rDGNeB8
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS Roux (Paul), ozier
3M899 ii-1901
Toulon Annecy
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
Var. serv. ord. Haute-Savoie, serv. ord.
Décret, dît 28 mars 1902 (*), portant règlement d'administration publique sur la durée du adidtes. Savry. ^eignobose (Lëupold). Seignobosc (Théodore)
3' -19UU 1"-1902 p»'-1898
Tlemccn Lyon Clt'rtiiciit-Fcrranil.
Sergère Séris .... Signoret Simon (Jules) Simon (Louis) Soulages Soyez $f
1"-1899 p-'-18D7 A'-1901 2M9Q1 3M900 -."-I900 p»'-!88S
Cbnstantine..
Sem Marseille. . . . Alger Paris Saint-Etienne Paris . /
Algérie, serv. ord. — Ch. de fer. Rhône, serv. ord. Puy-de-Dôme, serv. ord.— Ch. de fer t P.-L.-M. Algérie, serv. ord. Ariège, raines de Rancié. Ch. de fer de P.-L.-M. Algérie, serv. ord. Ch. de fer de P.-L.-M. Loire, serv. ord. Ch. de fer du Nord. — Secrétariat île comin. centr. desmach. à vapeur.
travail effectif journalier des ouvriers
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 9 septembre 1848 (**), relative aux heures de travail dans les manufactures et usines, et notamment l'article 2 ainsi conçu : « Des règlements d'administration publique détermineront les exceptions qu'il sera nécessaire d'apporter à celte disposition
Terrien
(?Jf
A)
Teslivint Teyssonnières Thomas (pli {:* MA Tifl'oinet Tiry
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N;i nies. .
4»'-Ï902
Douai.. [Cahôrs.
- Paris . .
i Fiers .. Lille...
M'-l90O p^-IXHO V-IUOI ',"-1900
Loire-Inférieure. — Ch. de fer de l'Etat el d'Orléans. Ecole des maîtres ouvriers mineurs de Douai, Lot, serv. ord. — Ch. de fer d'Orléans. Carte géologique de la France. Orne, serv. ordin. — Ch. de 1er de l'Ouest, Nord, serv. ord.
générale, à raison de la nature des industries on des causes de force majeure » ; Vu la loi du 2 novembre 1892 ("*) sur le travail des enfants, des lilies mineures et des femmes dans les établissements industriels; Vu la loi du 30 mars 1900 ("" ), portant modification de celles du 2 novembre 1892 et du 9 septembre 1848 ; Vu les décrets des 17 mai 1851, 31 janvier 1806, 3 avril 1889 et
Vaillant Vàilet (pAi. Vanderntitte . Varin VergneUes ..
Vittet Vincent Vion Vollol
1" 1898 p"- 1901 •>,■ 1902 P 1890 Oe 111(10 p'I 1900 2* 1900 1" -1898 P" I89B
Bordeaux... Oeil Moulins.... Montpellier. Saint-Klienm Poix Angoulôrne .
Gironde, serv.. ord. Seine, serv. ord. et carrières du départi'ment Oise, serv. ord. — Ch. île fer du Nord Allier, serv. ordin. — Ch. de fer d'Orié Ch. de fer P.-L.-M. et du Midi. (Coiu/i'- illimité.) Loire, serv. ord. Aiiège, serv. ord. Charente, serv. ord. — Ch. de fer de l'Elu et d'Orléans.
10 décembre tembre 1848;
1899,
rendus en exécution de la loi du 9 sep-
Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Vu l'avis de la commission supérieure du travail; I.e conseil d'État entendu, Décrète : er
Art'. 1 . — La durée du travail effectif journalier des ouvriers adultes peut, pour les travaux désignés au tableau suivant etconformément à ses indications, être élevée au-dessus des limites er
respectivement fixées par l'article 1 Waterlpt. Watrin...
- Î"-I901
1
Mézière?
Nord, serv. ord. — Ecole des maîtres ouvriers mineurs de Douai. Ardënnes, serv. ord. — Ch.de fer de l'Est.
industriels n'employant dans les mêmes locaux que des hommes (*) Non inséré tembre 1902).
Ministère des Affaires étrangères (Tunisie
de laloi du 9septembre 1848,
on ce qui concerne les établissements ou parties d'établissements
à
sa date (publié au Journal officiel du
(**) Annales des Mines, 2" volume de (***) Volume de 1892, p. 329. (****) Volume de 1900, p. 131. , 10" livraison, 1902.
DÉCRETS
29
1848. p. :>3:i.
29
sep-