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PERSONNEL.
LOIS,
e
II. Sont admis à la 2 classe, les Élèves-Ingénieurs de 3° classe dont les noms suivent: MM. Nicou, de Schlumberger, Macaux, Morette. ' Décision du 4 juillet. — M. Anglès-Dauriac, Ingénieur ordinaire de 3° classe, au Mans, est chargé, en outre, de l'intérim du sous-arrondissement minéralogique d'Angers, jusqu'à la désignation du successeur de M. l'Ingénieur de Béchevel. Arrêté du 5 juillet. — M. Walckenaer, Ingénieur en Chef de 2e classe, à Paris, est nommé membre de la Commission des distributions d'électricité.
II. — Contrôleurs des Mines.
NOMINATIONS.
22 juillet 1902. — M. Olivier (Gabriel), ancien Élève breveté de l'Ecole des maîtres ouvriers mineurs d'Alais, sorti en 1894 avec le n° 3, est nommé Contrôleur de 4° classe, et attaché dans le département de la Loire, à la résidence de Saint-Etienne, au service du sous-arrondissement minéralogique de Saint-Étienne-Est. DÉCISIONS DIVERSES.
22 juillet 1902. — M. Soulages, Contrôleur de 2e classe, attaché, dans le département de la Loire, au service du sous-arrondissement minéralogique de Saint-Étienne-Est, passe à la résidence de Rive-de-Gier, mêmes service et département.
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret, du 4 août 1902, instituant la concession de mines de lignite de MEYREUIL (Bouches-du-Rhône). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu les demandes présentées : 1° Les 27 janvier-8 février 1900, par la Société nouvelle de charbopnages des Bouches-du-Rhône, à l'effet d'obtenir, sur le territoire des communes de Gardanne, Meyreuil, Roue et Aix (Rouches-du-Rhône), une extension de la concession des mines de houille de Gardanne ; 2° Le 3 février 1900, par la Société de recherches de la vallée de l'Arc, à l'effet d'obtenir la concession de mines de lignite sur le territoire des communes dé Gardanne, Meyreuil, Beaurecueil ïholonet. Bouc et Aix (Bouches-du-Rhône) ; l es plans, en triple expédition, statuts et autres pièces, produits à l'appui de ces pétitions ; Les avis au public, du 22 février 1900; Les numéros des « Petites Affiches marseillaises » des 18-19, 20 mars, 18, 20 avril 1900 el du Journal officiel des 18, 21 mars, 16-17-18, 21 avril 1900, dans lesquels lesdits avis ont été insérés ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les pétitions à fin de sursis, des9, 12 juillet 1900; Les rapports du service des mines, des 20 juillet, 24 décembre 1900, 30 décembrel90i et 24 janvier 1902; ensemble les projets d'actes annexés ; Les avis et lettres du préfet, des 23 août 1900, 19 janvier, cembre 1901 el 30 janvier 1902;
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dé-
Les avis du conseil général des mines, des 12 octobre 1900, 8 mars 1901 et 7 mars 1902 ; Vu la loi du 21 avril 1S10, modifiée par la loi du 27 juillel 1880; DÉCHETS,
9" livraison, 1902.
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