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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRETES
SDR
LES
MINES,
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ETC.
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Arrêté ministériel, du 3 juin 1902, rapportant les arrêtés du 19 mars 1902 (*), relatifs à la déchéance des concessionnaire* des mines métalliques de PO.NTVIEUX et des mines de plomb de JOURSAC (Puy-de-Dôme).
Décret, du 1 juin 1902, portant nomination de M. MABUÉJOULS. député, comme ministre des travaux publics, en remplacement de M. Pierre Baudin.
Décret, du Ut juin 1902, instituant la concession des mines de cuivre et métaux connexes rf'OuÀUL (Algérie, département de Constantine). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publies, Vu la pétition présentée, le 8 février 1900, par M. Gaspard de Clermont-Tonnerre à l'effet d'obtenir la concession de mines de cuivre, zinc, plomb, fer et métaux connexes sur le territoire do la commune mixte de Tababort, arrondissement de Bougie, département de Constantine ; Les plan, en triple expédition, et autres pièces, fournis à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 17 mai 1900 ; Les numéros du Journal officiel des 10 juin et 10 juillet 1900, de « L'Indépendant {Écho de Constantine) » des 31 mai et30 juin 1900, dans lesquels l'avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapports des ingénieurs des mines, en date des 30 juin el 30 août 1901 ; ensemble les projets de décret et de cahier des charges y annexés ; L'avis du préfet du département de Constantine, du 24 septembre 1901 ; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du 20 décembre 1901 ; L-avis du gouverneur général de l'Algérie, du 23 janvier 1902 ; L'avis du conseil général des mines, du M avril 1902 ; (*) Voir supra, p. 129.
Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — R est fait concession à M. Gaspard de ClermontTonnerre des mines de cuivre et métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, commune mixte de Tababort, arrondissement de.Bougie, département de Constantine. XH. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Ouàlil, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au?iorrf, par deux lignes droites AB et BC, joignant, la première, le point A, Djemàa-Sidi-Rahal, au point de l'état-major B du Djebel-Hadid; la seconde, le point B, ci-dessus défini, au point C, Djemâa-Tazigzaout ; A l'est, par la ligne droite CG, joignant le point C, ci-dessus défini, au point G, Djemâa-ben-Ameur ; Au sud, parla ligne droite GH, joignant le point G, ci-dessus défini, au point H, Djemàa-el-Kérib ; A l'ouest, par la ligne droite HA, joignant le point H, ci-dessus défini, au point A de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quarante-quatre kilomètres carrés, vingt hectares (4.420a). 3. _ H n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de cuivre et métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession d'Ouàlil. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines d'Ouàlil, soit aune autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les-articles 6 et 42 de la-loi du 21 avril 1810, modifiée par la lui du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. ■:>. — Le concessionnaire se conformera aux dispositionsdu cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, il s'adressera, etc. (*). (*) Conforme à l'article 7 du décret du 6 janvier 1902, instituant la concession de Mortain (Voir sitpfà, p. 11). , 1902. .
DÉCHETS
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