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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
l'été. — Tampons. — Ressorts de choc et de traction. — Freins. — Freins continus à vide et à air comprimé. — Automaticité de certains systèmes de freins continus.
Les numéros du journal « Le Petit Républicain du Midi » des 14 avril et 14 mai 1901 et du Journal officiel des 19 avril el 19 mai 1901, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 30 novembre 1901-3 février 1902; L'avis du préfet du Gard, du 8 février 1902 ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 21 mars 1902 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880;
3° NOTIONS SUR L'EXPLOITATION. Code des signaux. — Signaux de la voie : signaux fixes et signaux mobiles; signaux détonants. — Signaux des trains et des machines. — Principes et but des enclenchements. Circulation à double voie. — Circulation à voie unique. — Circulation temporaire à voie unique sur une ligne à double voie. Cantonnement ou block-system. — Cloches électriques. — Bàtonpilote. Différentes sortes de trains. — Trains rapides et express. — Trainsposte. — Trains omnibus. — Trains nyxles. — Trains légers. — Trahis réguliers. — Trains facultatifs. — Trains spéciaux. — Trains de matériaux et de ballast. Tableaux graphiques de la marche des trains. Organisation du Service de l'exploitation. — Service des gares et stations. — Fonctions des agents des gares. — Service des trains. — Fonctions des agents des trains; roulement de ces agents. Organisation du Service de la traction. — Dépôts et réserves ; fonctions des agents des dépôts et des réserves; fonctions des mécaniciens et chauffeurs ; roulement de ces agents. Entretien et réparation du matériel. — Organisation des ateliers. — Moteurs ; transmissions ; machines-outils ; engins de levage. Mesures de protection contre les accidents des ateliers, notamment dans l'emploi des machines-outils et de l'électricité dynamique.
Décret, du 3 juin 1902, instituant la concession des mines de zinc, plomb, argent etautres métaux connexes de LA SERREYRÈDE (Gard). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 2 mars 1901, par M. Silhol (LouisEgiste) à l'effet d'obtenir la concession de mines de zinc, plomb, argent, cuivre et autres métaux connexes sur le territoire des communes de Valleraugue, Saint-Sauveur-des-Pourcils et Dourbies, arrondissement du Vigan, département du Gard; Les plan, en triple expédition, et extraits des rôles dos contributions directes, produits à l'appui de cette pétition; L'avis au public, du 2o mars 1901 ;
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Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à M. Silhol (Louis-Egiste) des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes de Valleraugue, Saint-Sauveur-des-Pourcils et Dourbies, arrondissement du Vigan, département du Gard. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de La Serreyrède, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite tirée de l'angle sud-ouest de la bergerie, de Cavalier, Louis, n° 1671, section B, du plan cadastral de la commune de Valleraugue, point A, et aboutissant, à la Croix-de-Fer, à l'angle nord-est du bâtiment désigné par le n° 3 sur le plan cadastral, point B ; A l'ouest, par une ligne droite tirée du point B, ci-dessus défini, à l'angle sud de la maison située à La Fargue et désignée sous le n° 33 de la section de Camprieux du plan cadastral de la commune de Saint-Sauveur-des-Pourcils, point C, celte ligne BC formant la limite est de la concession de Saint-Sauveur, instituée par décret du 11 août 1862 (*); Au sud, par une ligne.droite tirée du point C, ci-dessus défini, et- aboutissant à l'angle nord-ouest de la bergerie de Teyssonnière, Léonce, n° 197, section H, du pian cadastral de la commune de Valleraugue, point D ; A l'est, par unè ligne droite tirée dudit point D et aboutissant au point A, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de dixneuf kilomètres carrés, quarante-sept hectares (1.9471'"). (*) Volume de 1862, p. 240.