Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
156
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRETES SUR LES MINES,
ETC.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
Arrêtés ministériels, du 31 mars 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines ci-après indiquées (*)
DÉPARTEMENTS
Ardèche Arièpe Aude Aveyron Gard Id. Lozère Id. Id. Puy-de-Dôme Id. Id. Savoie Id. Yar Id. Id. Vendée
NOMS
SUBSTANCES
des concessions.
concédées
concessions
SABLIÈRES
Plomb et cuivre Plomb argentifère, cuivre et autres métaux connexes Cuivre Lignite Xéignite Lignite Plomb argentifère Plomb argentifère Antimoine PI omb a rgen t if ère Plomb argentifère Plomb argentifère Cuivre
Duc. du 18 octobre 187Déc. du 16 août 1800.
SEIX
PUY-MERLK LBSCURE SAINT-VICTOR-LA-COSTB TRESQUES BAHOURS
Isi'AGNAC ÏERRA1LLON CHATEAUNEUF
MoNTNEBOUX ViLLEVIEILLE LE
REM OUI»
LES
LE
ROUTES
Anthracite
BIANÇON
Anthracite Houille Lignite Houille
L'EYGOUTIËR LES LA
ROUTES MARZELLE
ACTES
AUX
1NSTITUT1KS DES
Duc. du tfijuin 18711. Ord. du (i mai 1831). Ord. du (i février 1822.1 Due. du 12 février 187li. Ord. dut) juin 184t. Déc. du HO avril 1862. j Ord. du 2 juillet 1832. Déc. du27 juillet 1880Déc. du 3 août 18-Vr Déc. du 15 janv. 1808. Lettres patentes royu-> lesdu2G juillet 1836.1 Déc. royal du 14 septembre 1850. Déc. du 17 mars 1872.1 Arrêté du 25 sept. 1848. ! Ord. du 24 août 1844. \ Déc. du 2 février 1878-!
- (*) Chaque concession a fait l'objet d'un arrêté distinct, conforme LU
modèle en usage (Voir suprà, p. 7, arrêté du 4 janvier 1902). — Voir pour les actes institutifs des concessions, les volumes ci-après ries Annales des Mines, savoir: 1822, p. 349; lar de 1833, p. 727 ; lor de 1839, p. 728 : 1" de 1841, p. 791 ; 2e de 1844, p. 654 ; 2° de 1848, p. 543 ; de 1855, p. 236; de 1860. p. 346 ; de 1862, p. 93; de 1868, p. 73; de 1872, p. 18; de 1874, p. 172 ; de 1876, p. 5 et 145 ; de 1878, p. 14 ; de 1885, p. 224.
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES.
ACCIDENTS LOI
DU
DU
9
TRAVAIL.
AVRIL
—
1898,
APPLICATION
MODIFIÉE
PAR
DES LA
ARTICLES LOI
DU
22
H
ET
MARS
12 DE 1902.
LA
A M. le Préfet du département d Paris, le 23 mars 1902.
.Monsieur le Préfet, une loi en date du 22 mars 1902 (*) a remanié plusieurs articles de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Les articles 11 et 12 notamment qui sont relatifs aux déclarations d'accidents du travail et dont l'application a fait précédemment l'objet de ma circulaire du 21 août 1899 ("), ont été assez profondément modifiés : les chefs d'entreprise se trouvent désormais déchargés de la production de certificats médicàux pour les accidents légers n'entraînant qu'une incapacité de travail insignifiante ; d'autre part, les mairies n'ont plus la responsabilité d'un choix à faire, d'après les énonciations des certificats médicaux, entre les déclarations à retenir et les déclarations à transmettre aux justices de paix; enfin, la loi fixe d une façon plus précise les indications que doivent contenir les déclarations d'accidents et remet expressément au Gouvernement le soin de déterminer par décret la forme obligatoire de ces déclarations. En exécution de ces
dernières dispositions, un décret du
(*) Voir suprà, p. 139. (**) Volume de 1899, p. 510.