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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRETES
Décret, du 24 mars 1902, portant rejet de la demande de M. HAVEMA.N.N en concession des mines de zinc et métaux connexes (le plomb excepté) comprises dans les limites de la concession des mines de plomb argentifère de SAINT-SÉBASTIEN-D'AIGREFEUILLE (Gard).
Arrêté ministériel, du 27 mars 1002, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite et de schistes bitumineux de BOUÏARESSE (Puy-de-Dome) (*).
SUR
LES
MINES,
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ETC.
Les oppositions et demandes en concurrence présentées, le juillet 1899, par Mmo veuve de la Mariouse, et, le 31 juillet 1899, par M. du Pontavice (Ulric-Amédée) ; ensemble leur lettre du i>9 janvier 1900 et les autres pièces fournies à l'appui ; La pétition, en date du 28 octobre 1901, de M. Morin et de M. du Pontavice et Mme de la Mariouse, à l'effet d'obtenir, à titre collectif, la concession ci-dessus énoncée ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 10-12 février, 11-15 mai 25-26 mai, 1900; 8 novembre 1901, et les projets d'actes annexés ; 29
Les avis du préfet du département du Calvados, en date des 31 mars 1900 et 14 novembre 1901 ; Les avis du conseil général des mines, en date des 6 et 27 juillet 1900, 20 décembre 1901 ;
Décret, du 28 mars 1902, instituant la, concession des mines de fade MONTPI.NÇON (Calvados). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 23 février 1899, régularisée, le 16 avril 1899, par M. Morin (Léon), propriétaire à CampandréValcongrain, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer sur le territoire des communes de : Le Plessis-Grimoult, fioucamps. Saint-Jean-le-Blanc, Campandré-Valcongrain, Hamars, Saint-Mai tin-de-Sallen, Cauville et Culey-le-Patry, département du Calvados ; Les plan, en triple expédition, extraits de rôles de contribution? directes et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, en date du 15 mai 1899; Les numéros du « Journal de Caen» des 3 juin et 3-4 juillet 1890 er er et du Journal officiel des 1 juin et 1 juillet 1899, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les oppositions des consorts Lévesque, du 13juillet; de M. de mc Morell, du 28 juillet ; de M veuve Garnier et consorts, du 29 juillet; de M. de Noue et consorts, du29 juillet; de M. Brien et consorts, du 29 juillet; des consorts Dutertre, du31 juillet 1899 ; Les réclamations de MM. Bellenger, Lefrançois et David, des 29-30 et 31 juillet 1899 ; (*) Concession instituée par une ordonnance du 13 novembre 188!» (Annales des Mines, 2* volume de 1839, p. 751).
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880 ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à M. Morin (Léon), M. duPon'ivice (Ulric-Amédée) et M,ne Pothier (Félicité-Isabelle), veuve de i. Mariouse, des mines de fer comprises dans les limites ci-après '■finies, communes de : Le Plessis-Grimoult, Saint-Jean-le-Blanc, jucamps et Campandré-Valcongrain, arrondissements de Vire et ' Caen, département du Calvados. \rt. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession Montpinçon, est limitée, conformément au plan annexé au préît décret, ainsi qu'il suit : Vu sud, par une ligne droite AH, allant du point A, intersection du bord est de la route d'Aunay à Saint-Jean-le-Blanc et du bord nord du chemin du Plessis àDanvou, au point H, intersection du bord sud du chemin de Saint-Jean-le-Blanc à Campandré et du bord nord-est du chemin du Plessis à Roucamps ; Au sud-est, par la ligne droite HG, allant du point H, ci-dessus défini au point G, intersection du bord sud-est du chemin de la Seinière à Campandré et du bord nord-ouest du chemin du Plessis-Grimoult à Harcourt ; A l'est, par la ligne droite GF, menée du point G, ci-dessus défini, au point F, clocher de Campandré; Au nord, par la ligne droite FE, joignant le point F, ci-dessus défini, au point E, angle nord-ouest du moulin de Roucamps, situé au Plessis; DÉCRETS,
1902.
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