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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Arrête : Art. tw, — Les propriétaires actuels de la concession des mines de sel gemme de Lescourre (Landes) sont déchus de cette concession. Art. 2. — A l'expiration du délai de recours, il sera, conformément à l'article 6 de la loi du 27 avril 1838, procédé publiquement à l'adjudication de la mine, dans les formes prévues audit article. Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché, conformément à la loi, à la diligence du préfet du département des Landes. Paris, le 4 janvier Pierre
1902.
BAUDIN.
Proposé par le conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines, M. JOZON.
Arrêté ministériel, du 4 janvier 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite de MONTDRAGON (Vaucluse)(*). '
Arrêté ministériel, du 4 janvier 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite de SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON (Vaucluse) (**).
Arrêté ministériel, du 4 janvier 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de houille CFEPAGNE (Vendée) (*"). (*) Concession instituée par une ordonnance du 26 décembre 1834 {Annales des mines, 1" volume de 1835, p. 640). (**) Concession instituée par une ordonnance du 20 décembre 183S [Annales des mines, 2° volume de 1835, p. 623). (***) Concession instituée par une ordonnance du 29 mars 1847 (Annales des mines, 1" volume de 1847, p. 728).
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Arrêté ministériel, du 4 janvier 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de houille de PUYHUISANÏ (Vendée) (*).
Décret, du 6 janvier 1902, instituant la concession des mines de fer de MORTAIN (Manche). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée le 18 juin 1899 et régularisée, les 13 septembre et 6 octobre suivants, par MM. Mège (François) et Angée (Pierre-Auguste), à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer dans les communes de Saint-Clément, Saint-Barthélémy, le Neufbourg, Romagny, Mortain et Bion, arrondissement de Mortain, département de la Manche; Les plan, en triple expédition, extraits de rôles des contributions directes et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; ,. L'avis au public, en date du 19 octobre 1899; Les numéros du « .Journal de Mortain », des 11 novembre et 9 décembre 1899, et du Journal officiel, des 12 novembre et 12 décembre 1899, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les oppositions de MM. de Failly, La Huppe de Larturière et consorts Guiot, de la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, en date des 18, 20, 24, 30 novembre, 15, 23, 30 décembre 1899, 9 et 15 janvier 1900 ; ensemble les pièces jointes à ces oppositions ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 14 mars-2 avril 1901, ensemble les projets d'actes y annexés; L'avis du préfet du département de la Manche, en date du 6 juin 1901; L'avis du conseil général des mines, en date du 28 juin 1901 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juilllet 1880; Le décret du 18 novembre 1810; • ,
•'(*) Concession instituée par une ordonnance du 1" octobre 1833 (Annales des mines, i." volume de 1834, p. 697).