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PERSONNEL
DES
MINES.
NOMS
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
des contrôleurs des mines
CONCERNANT
LES
Roux (P: Kozier..
3M899 4» -
Toulon. Annecy
Savry Schefder Seignobosc (Léopold). Seignobosc (Théodore)
3M900 p»'-1894 2"-18!t9 p*'-1898
Tlemcen Caen Lyon
Sergère Séris Signoret Simon (Jules) Simon (Louis) Soulages Soyez
"-1*99 al-1897 i--l!H)l 2M901 3M900 2M899
Terrien ($J A).
.3M8Q9
Nantes
Teyssonnières Thomas (^1) f:-ô:MA) Tiffoinet Tiry
3--1900 p»'-!890 4M90I 4M 900
Cahors Paris . Paris , Paris .
Vaillant.... Vallet (%$A) Vandernotte Varin Vergnettes .
Clormont-Forrand. Constantine. . Sem Marseille Alger Paris Saint-Elienne Paris
Vincent Vion
1"-1898 pa!-t901 3<-1898 P»M899 2e-1900 p^-inoo 2M900 1"-1898
Saint-Etienne Pau:;..
Vollot
pal-189G
Arigôiilêmë ..
Villet
Bordeaux... . Paris Oeil Moulins Rodez
Algérie, serv. ord. — Ch. de fer. Calvados, serv. ord.— Ch. de fer de l'Ouest Rhône, serv. ord. Puy-de-Dôme, serv. ord,— Ch. de fer de P.-L.-M. Algérie, serv. ord. Ariège, mines de Rancié. Ch. de fer de P.-L.-M. Algérie, serv. ord. Cli. de fer de P.-L.-M. Loire, serv. ord. Ch. de fer du Nord. — Secrétariat deli comin. cenlr. desmach. à vapeur.
Loire-Inférieure. — Ch. de fer de' l'Etat dj d'Orléans. Lot, serv. ord. — Ch. de fer d'Orléans. Carte géologique de la France. Ch. de fer de l'Ouest. Seine, serv. ord. et carrières du département.
Gironde, serv. ord. Seine, serv. ord. et carrières du départ eu Oise, serv. ord. — Ch. de fer du Nord. Ch. de fer d'Orléans. Aveyron, serv. ord. — Ch. de fer d'urli
(Congé illimité.) Loire, serv. ord. Basses-Pyrénées, serv. ord. — Ch. de fer du Midi. Charente, serv. ord. — Ch. de fer «Je l'Etal et d'Orléans. '
w Waterlot.
3M901
Watrin...
P«'-1896
4M900
Douai Mézières.
MINES ,
Var, serv. ord. Haute-Savoie, serv. ord.
Nord, serv. ord. — Ecole des maîtres1 ouvriers mineurs de Douai. Ardennes, serv. ord.— Ch.de fer de l'Est.
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINERALES , ETC.
Décret du Président de la République, du 4 août 1901, réglementant là recherche et l'exploitation de l'or et des gemmes par dragage dans le lit des fleuves et rivières des colonies et pays de protectorat de l'Afrique continentale, autres que l'Algérie et la Tunisie. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1834; Vu le décret du 6 juillet 1899, portant réglementation sur la recherche et l'exploitation des mines dans les colonies ou pays de protectorat de l'Afrique continentale, autres que l'Algérie et la Tunisie (*) ; Vu l'avis du comité des travaux publics des colonies ; Sur le rapport du ministre des colonies, Décrète : 01
Art. I '. — La recherche et l'exploitation de l'or et des gemmes par dragage dans le lit des fleuves et rivières des colonies et pays do protectorat de l'Afrique continentale, autres que l'Algérie et la Tunisie, sont soumises aux dispositions du décret du 6 juillet 1899, sous réserve des dérogations et modifications ci-après. Art. 2. — Par dérogation à l'article 19 du décret du 6 juillet 1899, le périmètre de recherche, d'une étendue de 8.000 hectares au plus, est constitué non par un cercle, mais par deux lignes, droites ou polygonales, parallèles à l'axe moyen du cours (i'eau, distantes de cet axe de 100 mètres au moins de chaque côté, et par deux normales à l'axe du cours d'eau. Il devra être annexé à la demande de permis de recherche un i i !iquis indiquant la situation et les limites de ce périmètre, avec rattachement des quatre sommets extrêmes à des points géographiques définis d'une façon précise. Ces sommets devront être et rester signalés matériellement à la surface, dès que la demande aura été présentée et après que le permis aura été accordé.
Ministère des Affaires étrangères (Tunisie})
.*) Volume de
1899,
p.
449,
, 10° livraison, 1901.
DÉCRETS
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