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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES SUR LES MINES, ETC.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
EAUX MINÉRALES. (Arrêtés du ministre de l'intérieur.)
ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
État des sources d'eau minérale dont l'exploitation et la vente ont été autorisées pendant l'année 1900. COMMUNES
où sont situées
DEPARTEMENTS
NOMS DES SOURCES
DÉLÉGUÉS MINEURS. —
les sources
Cusset.. id. .. Allier.
Ardèche
i
id. ...... Saint-Yorre. id. id. id. /-Marcols ....
IKochemaure Jvals-les-Bains
J
id
I
id
Loire 1 Sail-sous-Couzan... ÎBussières - lès - BèlBaute-Marne . . .< mont (Outremécourt
- Le Mont-Dore
Sail-sous-Couzan... Source Rimaud ("
( ) Autorisation accordée pour une durée de 30 années ur c e , ulonsée Par arrC'W du 25 mai 1868. ) Motitr d annulation: absence de débit normal
t
DE VISITE.
Paris, le 6 décembre 1900.
DATES
Lnire
ÉTATS
à Monsieur le Préfet du déparlement d
II. — Autorisations rapportées.
NOMS DES SOUHCES
DES
Le Minisire des travaux publics,
Source Radieuse — des Fées n° 2(*) Sources Andreau n° 'A (') etAndreau n°4 (*) Source Saint-Louis n° 4 (*) — Véritable (*) — Victor-Hugo (*) ■— Caventon (*) ■• — du Lion (*) — des Fonts ( ) et source Laurenline (") — Aida — la Favorisée — Gazeuse (") — Santé (*) — Braultn»3(")
— du Paradis (*) — Fontaine-de-Fer(') — le Panthéon et source Bardon. ISaint-Myoo — Jeanne-Marie (*) 'S'-Pricst-Bramefant. — la Reconstituante (*) Puy-de-Dôme . iSaint-Sylvestre .... — Gilbert (■)
id — la Czarine (") VTernant — du Vieux-Moine(') ' Tarn-et-Garonne. jFénayrols Sources (*) de la Bourbouzole n" 1, de la Bourbouzole n« 2, de l'Église et de Villeneuve
DEPARTEMENTS
TRANSMISSION
dés arrêtés d'annulation
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Mon attention a été appelée sur les retards qu'a éprouvés, en plusieurs circonstances, le règlement des indemnités dues aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. .l'ai fait procéder, auprès des ingénieurs en chef des mines, à une enquête sur les conditions dans lesquelles ce règlement s'effectue. Des réponses qui me sont parvenues, il résulte que les retards signalés sont, en grande partie, imputables au mode de transmission des états délaillés de visites, produits mensuellement parles délégués, états qui ne parviennent à l'ingénieur en chef, chargé de les vérifier, que par l'intermédiaire de la préfecture, à laquelle les délégués doivent les adresser(circulairedu 30 septembre 1890) (*); l'emploi du même intermédiaire cause les mêmes retards dans la remise des mandats aux délégués. Pour remédier, dans la mesure du possible, à cet état de choses et abréger la durée des délais de payement, j'ai décidé de mettre en correspondance, pour l'envoi des états de visite d'une part, et pour celui des mandats, de l'autre, les délégués mineurs et les ingénieurs en chef des mines. L'emploi d'une nouvelle franchise postale ne serait pas admissible ici, mais les correspondants pourront se mettre en relation, soit par l'intermédiaire des maires, soit en effectuant les transmissions directement, au titre de
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(*) Volume de 1890, p. 416.