Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
534
Lois,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
535
SUR LES MINES, ETC.
TABLEAU B
Décret du Président de la République, du 19 décembre 1900, portant (EXTRAIT.)
rejet de l'a demande de la
Les fonctionnaires et agents mis a la disposition de la colonie dont les tracements et allocations constituent des dépenses obligatoire, sont ceux :
SOCIÉTÉ
DE LA NOUVELLE-MONTAGNE
en
concession de mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux connexes, au lieu dit
D.IEREL-OUENZA,
commune mixte de
MORSOTT
(Algérie, département de Constantine).
Des ponts et chaussées (chap. 80 et 90) ; Des mines et forages (chap. 87 et 90) ; Du service des ports de commerce (chap. 88 et 90) ; Du contrôle des chemins de fer (chap. 89 et 90) ;
Décret du Président de la République, du 19 décembre 1900, portant rejet de la demande de la
SOCIÉTÉ
DE
LA NOUVELLE-MONTAGNE
en
concession démines de zinc, plomb, cuivre, fer et métaux connexes, TABLEAU
au lieu dit
C
AÏN-CHAOUCII,
commune mixte de
MORSOTT
(Algérie,
département de Constantine).
Décret du Président de la République, du 19 décembre 1900, porta ni rejet : 1°
De la demande de la
SOCIÉTÉ ANONYME
DES MINES
DE
MAHI.Y,
en
extension de la concession houillère de ce nom (*) sur le territoire des communes de
FAMARS, AULNOYE
RECHERCHES
organisation du service d'exploitation des lignes de chemins de fer composant le réseau de la Ci0 franco-algérienne.
et autres (Nord);
2° De la demande en concession concurrente présentée par la DES
décret du Président de la République, du 21 décembre 1900, portant
SOCIÉTÉ
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,
D ESTHEIJX.
Vu la loi du 12 décembre 1900 (*), ayant pour objet le rachat des concessions de chemins de fer de la compagnie franco-algé-
Décret du Président de la République, du 19 décembre 1900, portant rejet de
la demande de la
PLOMB ARGENTIFÈRES
DU
SOCIÉTÉ
GELON,
D'EXPLOITATION DES
CUIVRE ET,
en extension de la concession des
mines de cuivre, plomb et minerais connexes de ce nom ("), sur le territoire des communes du (Savoie).
PONTET-EN-HUILE
et du
BOUHGET-EN-
HUILE
rienne ; Vu, notamment, l'article 2 qui autorise le ministre des travaux publics à pourvoir provisoirement à l'exploitation des lignes rachetées par tels moyens qu'il jugera le plus avantageux pour le Trésor et porte qu'un décret déterminera les conditions dans lesquelles s'effectuera cette exploitation provisoire ; Vu le décret du 18 août 1897 (**), portant réorganisation des services des travaux publics en Algérie ; Vu le décret du 23 août 1898 (*"), relatif aux attributions du gouverneur général de l'Algérie ;
(^ Concession instituée par ordonnance du 8 décembre 1836 (Annales des Mines, 2° volume de 1836, p. 633). (**) Concession instituée par décret du ■> août 1.883 (volume de 1883,
(*) Voir suprà, p. S27. (**) Volume de 1897, p. 383. (***) Volume de 1898, p. 43d